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3 939 résultats pour « pose d'implants oculaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030200544

Admin. suprême

21 janvier 2015

21 janvier 2015

par laquelle l'inspecteur du travail de la deuxième section des Pyrénées-Orientales a annulé les avis d'inaptitude du médecin du travail des 26 septembre et 12 octobre 2007 et déclaré Mme B...apte au poste

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210146

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

poste par poste, mais cette imputation doit être faite par la juridiction saisie de l'indemnisation de la victime ; que ce poste est effectivement soumis à recours malgré son caractère extrapatrimonial

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01640

Cassation

14 octobre 2008

14 octobre 2008

vente service pour la région Centre Est, basée à Clermont-Ferrand ; qu'une clause de mobilité annexée au contrat prévoyait qu'elle pourrait être affectée dans les principales villes de France où OTIS possède

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Certaines de ces attestations se contentent de confirmer la réalité du poste que Mme [P] occupait à la station-service.

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677418fbe

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

X... n'occupait plus la maison d'habitation depuis 1991, que le jardin potager comportant un cabanon, indépendant des vignes, et se trouvant en zone urbaine, n'était plus entretenu, que la parcelle où

Source officielle
TJ

PS ctx technique

671a90120743b37446d6b0f5

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Examen des faits : Madame [G] [U] est diabétique, elle souffre d'une atteinte oculaire et d'une neuropathie des membres inférieurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10819

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[H] tant sur le site d'[Localité 4] (78), impacté par les suppressions de poste, que sur celui de [Localité 5] (77), qui emploie uniquement un assistant ADV, un pilote équipe travaux et un poseur, elle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300954

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

1 509 m ² et que la surface occupée par la société X... était très inférieure à la contenance cadastrale de la parcelle AD 151, soit 5 384 m ² au lieu de 5 711 m ², retient que les consorts A... ont posé

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107212_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

d'une intérimaire sur le poste qu'elle occupait confirme l'absence de suppression de poste et la volonté de la CCI de remplacer un agent ayant une forte ancienneté, soumis au statut, par une jeune salarié

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed21b

Cassation

7 mai 1987

7 mai 1987

refusé de tirer les conséquences du refus de la SNCF de s'expliquer sur les tableaux établissant le déroulement de la carrière des autres agents de la filière administrative et des agents tenant un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10725

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

A... soutient qu'à compter du 24 janvier 2005, elle a été affectée au poste qu'occupait jusqu'alors Mme O...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e7

Appel

25 février 2014

25 février 2014

X... au poste d'agent de nettoyage en indiquant " utilisation du karcher contre-indiquée. Apte à un poste de ménage, avec balayage, aspiration, lavage, dépoussiérage.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6036e8e4ca465f8640fad46c

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

de serveur, tout en estimant que vous étiez apte au poste sans port de charges.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643e35e483146e04f531ece9

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G] occupait le poste de responsable comptable de la caisse de [Localité 6]. Cette conclusion est encore étayée par le fait que les courriels professionnels de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01305

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

X... à son retour de détachement devait être comparé avec celui qu'il occupait avant son détachement, et non avec le poste de « directeur central du réseau » occupé par l'intéressé lors de la signature

Source officielle
CA

4e Chambre B

61624d6ced30a8f561738306

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

par jour de retard pendant trente jours à partir de la signification de la décision à': - remettre en état la partie privative du bien de Madame [J], situé [Adresse 2], en enlevant la canalisation posée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02159

Cassation

6 octobre 2017

6 octobre 2017

(chef caissière) et sur tout poste impliquant des manipulations de charges (tout poste en magasin et en préparation de commandes), et des horaires irréguliers (pas plus de quatre heures sans pause).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311620_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a démissionné de son emploi et que compte tenu du contenu de son poste de consultante qualifiée, sa présence dans les effectifs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11405

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

avec les fiches métiers correspondant à des emplois vacants au sein du groupe en mentionnant : la région administrative d'implantation du poste ; le nom de la résidence ou du service d'affectation ; la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6545ee034ac6088318da10ea

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

de ses rayons en septembre 2015 dans une zone dite froide a été validée par la direction qui n'avait aucun intérêt à défavoriser ses rayons et cette nouvelle implantation n'a eu aucun impact sur le chiffre

Source officielle