Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c7cd580146773f7316
2 juillet 1992
2 juillet 1992
X... a été engagé le 1er septembre 1987 par la société Etablissements Z... en qualité de podologue-orthopédiste ; qu'il a été licencié le 28 avril 1988 ; Attendu que pour fixer à 20 000 francs le montant
Source officiellesoc
61372681cd5801467742617d
21 novembre 2002
21 novembre 2002
infirmier exerçant alors à titre libéral a fait opposition à une contrainte émise le 13 mars 2000 par la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210611
7 septembre 2023
7 septembre 2023
la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans les litiges l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbe85cdc6046d470894db
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort du rapport d'enquête et des éléments recueillis à l'audience que Monsieur [M] [Q] exerce l'activité des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472e
28 août 2019
28 août 2019
. *** Faits et procédure : Le 31 mars 2017, la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes (CARPIMKO
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01703_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il soutient que : - les impositions sont prescrites ; - les prestations de services de la société Podlogi Komfort Sp Zoo ont été doublement imposées à la taxe sur la valeur ajoutée à l'encontre de
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450760.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
années 2010 et 2011 à raison de la réintégration dans leur revenu imposable, dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, de sommes regardées comme distribuées par la société de droit polonais Podlogi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91373
24 mars 2014
24 mars 2014
tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe a validé la contrainte décernée par la Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinésithérapeutes, Pédicures-Podologues
Source officiellesoc
61372171cd580146773f3ca5
14 février 1991
14 février 1991
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Carpimko (Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures, podologues
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306235_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
décembre 2023, Mme B C conteste devant le tribunal la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210554
29 juin 2023
29 juin 2023
rendu le 18 mars 2021 par le tribunal judiciaire de Caen, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6032608bce0a659591f24e6c
15 février 2018
15 février 2018
Elle ajoute que les aides à la visite ne sont ni remises, ni adressées aux professionnels de santé et que les fiches posologiques répondent à une obligation légale.
Source officielle4ème chambre 1ère section
66fc3d882416523b9959b7d5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Décision du 01 Octobre 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 22/11665 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX2SM CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PRÉVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910d4
12 février 2014
12 février 2014
. par l'accident de la circulation survenu à Bastia le 7 novembre 2000, - fixé la créance de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00646
18 juin 2013
18 juin 2013
que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 11 mai 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b581a7b805de12b5a6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Nicolas WIERZBINSKI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMEE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS - KINESITHERAPEUTES, PEDICURES- PODOLOGUES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6272197a228a02057de67665
3 mai 2022
3 mai 2022
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Organisme CARPIMKO caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle4e chambre civile
6780badcf25437b69df75b0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[C], qui exerçait la profession de podologue-pédicure, a déclaré son arrêt de travail initial ainsi que les prolongations successives et a demandé à la SA Allianz Vie la mise en 'uvre de la garantie contractuelle
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3aacdc6046d478990bc
21 mai 2026
21 mai 2026
PROCÉDURE Mme [W] [P] a été régulièrement assujettie au régime d'assurance invalidité décès de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicure podologue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508070_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., qui tend à obtenir du Tribunal la délivrance d’un relevé de carrière concernant les 3 heures de ménage qu’il a réalisé en mai 2011 dans un cabinet de pédicure-podologue, ne demande l’annulation d
Source officiellePage 15 sur 65