S'il est porteur de parts dans la société exploitant cette activité de restauration, il ne perçoit aucun revenu, d'autant que cette société a enregistré des pertes au titre de l'exercice 2021.

la Sécurité sociale ne saurait excéder 18 069,45€ après application du coefficient de perte de chance ; Encore plus subsidiairement, -dire que la perte au titre de la pension de retraite complémentaire

[R], * en novembre 2008, devant le constat de leurs pertes au titre de la vente des actions Wendel et des frais engendrés par l'opération, les cadres ont alerté Wendel et ses dirigeants, * des études

de l'un de leurs deux comptes titres ; qu'en limitant néanmoins l'indemnisation des époux X... au titre de la perte de chance d'avoir pu choisir une option de gestion « équilibrée, défensive ou sécuritaire

de la perte des produits financiers qu'elle aurait perçus sur le prix de vente de la Villa ; elle est fondée à obtenir l'indemnisation du coût d'entretien de cette Villa au titre des frais de gardiennage

L'absence ou la perte de titre justifiant de l'hébergement constitue un trouble manifestement illicite, de nature à justifier en référé d'une mesure d'expulsion.

[G] [B], au titre du dommage causé et déjà évalué par un jugement du 24 avril 1990 pour la perte de revenus sur les immeubles, - celle de 800.000 euros au titre de la valeur actualisée des terrains perdus

Il a d'ailleurs précisé, s'agissant du degré de la perte d'autonomie, que l'évaluation varie selon les observateurs et les situations, entre un besoin de supervision permanente par un tiers, et la persistance

précédente, il a en revanche augmenté en 2014 de 21 % ; que cette constatation corrobore l'observation faite précédemment ; qu'il convient ensuite de relever que la société Indibat France a connu des pertes

(attestations de l'employeur des 15 et 29 mai 2001), que la perte au titre des chèques vacances est de 155 € (attestation du 2 août 2002), que la perte de réduction du coût des services bancaires est de

d'administration à une prise de participation à hauteur de 10% du capital social, nécessitant l'acquisition de 3,4 millions de ses actions, effectuée entre le 10 février 1993 et le 9 mars 1993, avec de lourdes pertes

d'exploitation (fermeture du 7 au 26 octobre 2006)...................... 2. 223. 690 F CFP ; * pertes au titre des redevances.................................................................. 318. 562

être imputée à des causes objectives ; décrire son préjudice financier et en particulier, sa perte de salaires, sa perte sur le fonds national de l'emploi (FNE), sa perte au titre des pensions de retraite

de 5 106,43 euros compte tenu du coefficient de perte de chance ; - au titre des pertes de revenus avant consolidation, elle a droit à être indemnisée à hauteur de la somme de 9 461,20 euros compte

[F] reposant sur la prétendue dégradation de ses conditions d'emploi lors de la fusion de la direction internationale et de la direction régionale parisienne (DRP) datant de 2013, de la perte du titre

D ne saurait se prévaloir d'une perte au titre de la profession exercée antérieurement, ni d'aucune perte de chance de carrière et de promotion professionnelle au regard de ses contrats à durée déterminée

de Football Professionnel en raison de ses fautes tant délictuelles que contractuelles à indemniser la société Viber Media à hauteur de 198. 510 euros correspondant à l'investissement réalisé en pure perte

Elle ajoute que les demandeurs ne justifient nullement d’une quelconque privation ou perte au titre de leurs préjudices immatériels de sorte que leur demande ne peut en aucun cas être garantie.

[B] n'a pas fait appel sur la perte de gains professionnels futurs, confirmer le jugement à hauteur de 480 307,22 euros au titre de la perte de gains professionnels futurs revenant à M.

La société Plus Ultra et le Bureau Central Français précisent que le rapport d'expertise ne retient aucune perte au titre de l'activité d'arbitrage qu'ils estiment être bénévole.