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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004984_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces capacités. ". 3.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817261
9 décembre 1991
9 décembre 1991
compagnie d'assurance NEW HAMPSHIRE INSURANCE COMPANY, représentée par son agent général pour la France, la société American International Underwriters, ayant son siège Tour American International à Paris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203816_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400106_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
Source officielleciv2
613723c8cd5801467740e174
1 mars 2001
1 mars 2001
du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 17 / la société Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF), dont le siège est ... de Fond, 79037 Niort Cedex, 18 / Guy B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En vertu de l’article L. 151-9 du même code : « Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l’affectation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01295_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il établit un inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques et de vélos des parcs ouverts au public et des possibilités de mutualisation de ces
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102144_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officielle7ème chambre
DTA_2104976_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03826_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
En vertu de l'article L. 151-9 du même code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger. / Il peut préciser l'affectation
Source officielleciv3
61372166cd580146773f36b8
10 octobre 1990
10 octobre 1990
(23e chambre section A), au profit : 1°/ de la Société d'exploitation des magasins urbains à grande surface SEMUAG , société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 2°/ de la société civile
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02310_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le schéma de cohérence territoriale prévoit que le développement urbain doit s'organiser à partir de centralités urbaines identifiées bénéficiant de la présence d'espaces naturels proches auxquels les
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
a accordé à la Caisse régionale Crédit Mutuel Île-de-France, un permis de construire pour la réhabilitation d’un immeuble de bureau à R+7 situé 18, rue Catherine de la Rochefoucauld, Paris (75009), ensemble
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
668839da342d338c20d31289
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, première présidente de l'Association Foncière Urbaine Libre [Localité 20] Air Park, de la nécessité d'accomplir cette démarche, et des conséquences qui résulteraient d'un défaut de publication.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ; / 2° Les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris-Val de Loire dite Groupama Paris Val de Loire, représentée par Me Seltensperger conclut au rejet de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2310951_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 151-9 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004209_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
D'autre part, pour étayer l'insuffisance alléguée du rapport de présentation du PLUi sur les capacités de stationnement des parcs ouverts au public relatives aux catégories de véhicules énumérées par la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002104_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions
Source officiellePage 15 sur 72
PARI MUTUEL URBAIN
16/07/2026
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PARI MUTUEL URBAIN
28/05/2026
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28/05/2026
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PARI MUTUEL URBAIN
29/10/2025
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PARI MUTUEL URBAIN
27/04/2025
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