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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2007:C201556
25 octobre 2007
25 octobre 2007
644-2, R. 643-1, D. 642-1 du code de la sécurité sociale, 7 et 8 des statuts du régime invalidité décès de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200327
6 mars 2008
6 mars 2008
suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 9 janvier 2007), que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502492_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2025, la caisse de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210594
27 juin 2024
27 juin 2024
février 2022 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648658
19 décembre 2019
19 décembre 2019
de l'action sociale demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da67
30 mars 2011
30 mars 2011
dirigé vers un activité professionnelle paramédicale, et qu'à cette fin, il a intégré à Paris, en septembre 2010, une école privée en vue d'y préparer, en trois années d'études, un diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201772
10 novembre 2011
10 novembre 2011
X..., qui exerçait alors comme masseur-kinésithérapeute et était affilié à ce titre à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Source officielle1ère chambre
DTA_2205346_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 24 janvier 2024, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes
Source officielleciv1
613721f7cd580146773f91e1
26 mai 1993
26 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme La Pellicule cellulosique, SA dont le siège social est ... à Le Gond-Pontrouvre (Charente
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69772137cdc6046d47bd7775
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il fait valoir : - que les frais divers tels que les crèmes hydratantes, les soins de pédicurie et de manucurie, les matériels ergonomiques nécessaires pour les actes de la vie quotidienne, qui doivent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210620
7 septembre 2023
7 septembre 2023
juin 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00475
17 mai 2011
17 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200067
14 janvier 2010
14 janvier 2010
placée en redressement judiciaire, le juge-commissaire n'a admis l'inscription au passif de la créance de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers masseurs-kinésithérapeutes pédicures
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000029835081
19 novembre 2014
19 novembre 2014
code de justice administrative, a enjoint à son directeur de supprimer, à compter de la notification de l'ordonnance, l'affichage de la note intitulée " Note aux familles au sujet de la prestation de pédicure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162ec336c9bddc82584768c
20 mars 2012
20 mars 2012
du Juge-Commissaire du 24 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/00026 APPELANTE CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS -MASSEURS-KINESITHERAPEUTES-PEDICURES-PODOLOGUES-ORTHOPHONISTES
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201677
6 novembre 2014
6 novembre 2014
X..., infirmière exerçant à titre libéral, ayant été placée en redressement judiciaire, le 6 avril 2010, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200220
16 février 2012
16 février 2012
que diverses cotisations de retraite pour l'année 2008 ne lui ayant pas été versées par cette affiliée, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200221
16 février 2012
16 février 2012
la profession de masseur-kinésithérapeute du 1er avril 1971 au 31 décembre 1995, et avait été affilié à la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100028_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Les circonstances dont se prévaut Mme E à la date de la décision attaquée, à savoir une présence en France depuis 2014, son activité professionnelle en qualité de manucure-pédicure à Monaco et la présence
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00277
11 février 2009
11 février 2009
travail habituellement suivies dans l'entreprise constitue une faute grave ; que pour écarter l'existence d'une telle faute, la cour d'appel a retenu que l'absence de traitement de soixante-huit pellicules
Source officiellePage 15 sur 113