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655 résultats pour « opticien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6032c20364f086384cf83155

Appel

28 novembre 2017

28 novembre 2017

Greffier F.F., lors des débats : Monsieur James BOUTEMY, EXPOSÉ DU LITIGE La société Grandvision France (ci-après société Grandvision) est une société franchiseur du réseau d'opticiens

Source officielle

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Annonces BODACC8 583 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES OPTICIENS D'OC

SIREN 494781958Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES OPTICIENS AUDIOPROTHESISTES NICOIS

SIREN 798801270Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN AMBILLE - OPTICIEN & LUNETIER

SIREN 751900002Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN CORREIA OPTICIEN

SIREN 844191353Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

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Dépôts des comptes

Benoît TAVERNIER OPTICIEN

SIREN 378950497Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

12/07/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc210ecdc6046d47e116e9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon le rapport spécial du président qui n'est autre que le gérant, le salaire de son épouse, opticienne salariée a connu une diminution de 2019 à 2020 passant de 51 626 euros en 2019 à 37 242 euros en

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fde5cf68c23aa380b2b2e00

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

FAITS ET PROCÉDURE Par contrat du 8 juin 2015, la société Alize opticien a conclu avec la société Jidea, un contrat de service d'affichage de message publicitaire en vitrine de son magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac2

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

de nationalité Française né le 10 Septembre 1979 à LIMOGES (87000) Profession : Opticien (ne), demeurant ...

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2219916_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

qualité de " sales and marketing assistant " et que la seconde était chargée du référencement auprès de fournisseurs belges, de la recherche de prospects et de la négociation des contrats avec les opticiens

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bff9

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

X... a été engagé en qualité d'opticien à compter du 1er juin 1994 par la société Optique Pierre Smadja ; que le 27 juillet suivant l'employeur lui a notifié la fin de la période d'essai en application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28e

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, la lettre de licenciement, à laquelle la cour se réfère pour un plus ample exposé de sa teneur, invoque : - la pleine mutation du secteur de l'optique, - la perte d'autonomie des opticiens

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603266670f18b89b2cb60c3f

Appel

9 février 2018

9 février 2018

. ************** FAITS ET PROCÉDURE Mme [C] [J] a été embauchée, selon son contrat à durée indéterminée en date du 22 juillet 2012 par la Sarl Enap Optic en qualité d'opticien-lunetier.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6285e1346a1876057df5d360

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

du réseau optique et de la coordinatrice de réseau/responsable de la gestion courante de la centrale sont comparables puisqu'ils possèdent tous un niveau d'études équivalant à un bac +2 (diplôme d'opticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cc4

Appel

29 janvier 2004

29 janvier 2004

(Laboratoire de Prothèses Oculaires) était distributeur de longue date des produits fabriqués par la Société B & L auprès des laboratoires ou officines pharmaceutiques et auprès des opticiens; la société

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abd915cdc6046d47cfa9e5

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Bruno BALDUCCI Greffier : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD FAITS : Le 4 août 2023, la société 2BJP (opticien) signait 2 contrats avec la SARL [Localité 1]+ (RCS 499 908 226) : * un « contrat d'étude

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01204

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

pas avoir été portées à sa connaissance au moment de la conclusion des contrats, en rappelant que ce n'était qu'après régularisation par Locam que les contrats avaient été envoyés par celle-ci à l'opticien

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 20 mars 2023, se prévalant de son inscription en seconde année de BTS opticien / lunetier au lycée Saint-Jean à Limoges, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention "

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL02959_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

conséquence, en cas d'annulation du jugement, la commune se trouvera privée de son bien ; - elle a conclu le 20 avril 2023 un bail pour ce local afin de permettre l'installation en centre-ville d'un opticien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009506_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:152

CJUE

5 mars 2015

5 mars 2015

Yhdistetty nimikkeistö − Tariffiluokittelu – Nimike 8525 80 – Televisiokamerat, digitaalikamerat ja videokameranauhurit – Alanimikkeet 8525 80 91 ja 8525 80 99 – Urheilulaseihin asennetut videokamerat – Optisen

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69fe4f78cdc6046d47174c14

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, la SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] (France) représenté par son syndic en exercice, Rep/assistant : Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d’AJACCIO Madame [Z] [J] [B], Opticienne

Source officielle
CC

soc

6079b0b99ba5988459c4fccb

Cassation

5 mars 1980

5 mars 1980

ET : " A DEFAUT D'AVENANTS VISANT CES CATEGORIES DE PERSONNELS, L'ACCORD D'ENTREPRISE NE S'APPLIQUE PAS AUX MEDECINS, AUX DENTISTES, AUX OPTICIENS... ", CE QUI EST INCONCILIABLE AVEC UNE PRETENDUE " RECONNAISSANCE

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

69bcdaadcdc6046d4749565f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

œuvre d'une résidence alternée ; Dit que les frais des enfants seront partagés par moitié ; Dit que les frais exceptionnels afférents aux enfants (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

662015e3f05edb385fb2da6f

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

l'absence de demande de contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant ; Dit que l'ensemble des frais exceptionnels afférents à l'enfant (frais médicaux et para-médicaux non remboursés, opticien

Source officielle