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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372643cd58014677424318
27 avril 2004
27 avril 2004
2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, tentative de vol et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande
Source officiellecr
6137264ccd58014677424797
16 décembre 2003
16 décembre 2003
stupéfiants en bande organisée et de participation à une association de malfaiteurs ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le mardi 19 août 2003, plus de cinq jours francs après la notification
Source officiellecr
6137264ecd5801467742486c
8 octobre 2003
8 octobre 2003
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 17 juillet 2003, plus de cinq jours francs après la notification
Source officiellecr
61372679cd58014677425dd4
30 mars 2004
30 mars 2004
l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 9 janvier 2004, plus de cinq jours francs après la notification
Source officiellecr
613725c1cd58014677420485
21 mars 2000
21 mars 2000
chambre criminelle du 24 janvier 2000 prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi, formé le 26 novembre 1999, plus de cinq jours francs après la notification
Source officiellecr
61372670cd58014677425941
13 avril 1999
13 avril 1999
d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande
Source officiellecr
61372670cd58014677425954
10 juillet 2002
10 juillet 2002
de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que le pourvoi, formé le 18 avril 2002, plus de cinq jours francs après la notification de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601933_20260223
23 février 2026
23 février 2026
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410045_20250220
20 février 2025
20 février 2025
déposée au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524206_20260226
26 février 2026
26 février 2026
au moyen du téléservice mentionné au premier alinéa, les notifications adressées au demandeur se font au moyen de celui-ci dans des conditions précisées par un arrêté du ministre chargé des naturalisations
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d81949cdc6046d47b18958
7 avril 2026
7 avril 2026
électronique : - DAMC Notification LS : - M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600790_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
demande. / Si le demandeur ne défère pas à cette mise en demeure dans le délai qu'elle fixe, la demande peut être classée sans suite.
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2400271_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle sa demande de logement social a été radiée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317611_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200814_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si elle n'est pas renouvelée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1817129_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924212_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924213_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924215_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1924217_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
, de son dernier renouvellement. / Un mois au moins avant la date d'expiration de validité de la demande, le demandeur reçoit notification () de la date à laquelle sa demande cessera d'être valide si la
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