SUR CE Sur la non comparution de la défenderesse Constatant la non-comparution de la société ASP VINS SAS et la régularité de son assignation selon le procès-verbal de recherches infructueuses qui l'accompagne

SUR CE, Sur la non-comparution de la défenderesse, Constatant la non-comparution de la société TOM MANON BARBE TRANSPORT SASU et la régularité de son assignation par signification à domicile, le tribunal

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution de la représentante légale de l'entreprise dont s'agit, excusée.

La SAS ELECTRA ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La société DEVILA RENOVATION SAS ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Vu le rapport favorable du juge commissaire, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Le Ministère Public entendu en ses observations, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire et en premier ressort ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la AS SYNELVA à l'égard

civiles ; "alors qu'en vertu des dispositions de l'article 410 du Code de procédure pénale la juridiction correctionnelle à laquelle le prévenu fournit avant le prononcé de la décision une excuse de sa non

, Attendu que la SAS CHEZ [P] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu que les dispositions de l'article L.621-3, alinéa 1 er, du Code de

LOLIERO GERAUD n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu que les dispositions de l'article L.621-3, alinéa 1 er, du Code de Commerce énoncent

le Tribunal, Attendu que la SAS LES FACADIERS BRETONS n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire

EN CONSEQUENCE, il conviendra de : CONSTATER la non comparution de la Société [H], DEFENDERESSE A L'INSTANCE ; CONSTATER le désistement d'instance de la Société DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION

, Attendu que la SAS VISION BAT n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les

PRÉPARATION n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement les difficultés rencontrées

Monsieur [Y] [X] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

La société [J] [M] [E] ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.