111-2 12° du même code, sont considérées comme des oeuvres protégées par les dispositions du présent code les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à l'architecture ; ( ) que le projet de Mosquée

accordé à l'association marocaine cultuelle et culturelle de Fresnes un permis de construire n° PC 059253 19 A0002 pour la démolition d'une partie d'un hangar et d'un garage et la réalisation d'une mosquée

Badredine X..., demeurant rue de la Mosquée, Béni-Ouelbane, à Skikda (21445), Algérie ; M.

Par arrêté du 19 septembre 2014, l'Association culturelle des musulmans de Provins a obtenu un permis de construire du maire de Provins visant à étendre un bâtiment à usage de mosquée.

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le groupe HALCOR exerçait à [Localité 2] une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.

L'entreprise " Keyala Tahiti Seafood " créée le 29 juillet 2015, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

La société " Polynésie Seafood Industrie " créée le 23 juin 2016, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

La société " Vini Vini Mareyage " créée le 30 août 2022, exerce une activité de transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.

In application no. 35213/97, the applicants stated that at an unspecified time a mosque had been built on part of the property of the Ayia Marina church.

municipal de Montreuil-sous-Bois consentant un bail emphytéotique à la fédération cultuelle des associations musulmanes de Montreuil sur les parcelles sises 212 à 221 rue de Rosny pour l'édification d'une mosquée

de cinq années, se trouve toujours en situation de détachement pour le gouvernement algérien sur le territoire français et exerce donc régulièrement et légalement ses fonctions d'imam au sein de la mosquée

D... constitue une menace pour l'ordre et la sécurité publics, dès lors qu'il est un disciple de M.G..., prêcheur radical et imam de la mosquée de Lagny-sur-Marne jusqu'à son départ en décembre 2014 pour

TTC, correspondant à des prestations réalisées en exécution de l'ordre de service du 29 septembre 2017 émis dans le cadre du marché de contrôle technique portant sur la rénovation du minaret de la mosquée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 22 février 2021 et le 11 mars 2022, l'Union européenne pour la construction et le soutien des mosquées (UECM

Dans les textes pertinents sur la question, seules les mosquées (et les masdjids, petites mosquées de quartier), les églises et les synagogues sont expressément considérées comme étant des lieux de culte

NASIRI demeurant 58 mosquée Otmane Ibn X..., Hay Y..., 60300 Berkane (Maroc) ; M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 MAI 1979) QUE L'INSTITUT MUSULMAN DE LA MOSQUEE DE PARIS (L'INSTITUT MUSULMAN), CREE

MINISTRE DE L'AGRICULTURE SE BORNE A INVOQUER LES DISPOSITIONS DU DECRET DU 21 AVRIL 1972, PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 SUR LA REPRESSION DES FRAUDES EN CE QUI CONCERNE LES VINS, VINS MOUSSEUX