Ils concluent donc à la nullité du testament pour insanité d'esprit compte tenu de l'altération du discernement.

Cet acte ne peut donc être attaqué pour cause d'insanité d'esprit que s'il porte en lui-même la preuve d'un trouble mental et seule l'incohérence, l'absurdité ou la démesure des dispositions contenues

Par actes des 5 et 6 février 2002, [R] [K] épouse [A] a fait assigner ses deux s'urs devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin que soit prononcée la nullité pour insanité d'esprit,

DE L'ANCIENNE OBLIGATION PAR UNE NOUVELLE ; QUE SI LA CONVENTION NOVATOIRE EST ANNULEE, LA PREMIERE OBLIGATION REPREND TOUTE SA FORCE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A ANNULE, POUR CAUSE D'INSANITE

juges du second degré (Aix-de-Provence, 14 mars 1985), ont souverainement relevé avec l'expert judiciaire qu'il n'y avait aucune preuve de l'altération de la raison ; qu'ils ont encore retenu que l'insanité

] [PA] épouse [H] était atteinte d'une insanité d'esprit est la cause de la nullité qu'ils invoquent.

nullité de la modification de la clause relative au bénéficiaire du contrat d'assurance-vie ; Attendu qu'en application de l'article 489 du code civil, c'est à ceux qui agissent en nullité pour insanité

L'insanité d'esprit comprend toutes les variétés d'affections mentales par l'effet desquelles l'intelligence du disposant aurait été obnubilée ou sa faculté de discernement altérée.

la demande en nullité du testament pour insanité d'esprit soutenue par les intimés au motif qu'il ne résultait pas des éléments mis aux débats que l'insanité d'esprit lors de la rédaction du testament

affaiblissement des facultés mentales d'Aimée X... constaté à partir du mois de septembre 2003, la cour d'appel en a déduit qu'ils ne permettaient pas de conclure avec toute la certitude requise à son insanité

; qu'en se bornant à énoncer, pour débouter Mme P... de sa demande d'annulation du testament litigieux pour insanité d'esprit, que le certificat médical délivré par le docteur T...

qui a été débouté par le tribunal de sa demande en rescision de l'acte de partage, est venu donner au litige une vision différente, en prétendant devant la cour que l'acte devrait être annulé pour insanité

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence" ; Considérant que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit

, et au regard des pièces versées aux débats, l'insanité d'esprit de sa mère est établie ; que celle-ci était alors sous influence et ne disposait plus du discernement nécessaire à la prise de décisions

Elle a contesté les allégations des demandeurs sur l'absence d'authenticité du testament olographe du 18 novembre 2001 et sur l'insanité d'esprit du testateur au moment de la rédaction.

, dol ou violence ; que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament.

Il faut rappeler que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament.

L'Institut Pasteur a contesté la teneur du rapport d'expertise concernant l' insanité d'esprit de Mademoiselle Céline X... au moment du testament du 19 mai 1983 ; C'est dans ces conditions qu'a été rendu