travail pour la période 2020-2021 ne résultait pas seulement du placement en activité partielle de la quasi-totalité des salariés sur une longue période pendant la crise sanitaire liée au covid et si l'importance

1 / d'une part, que toute mise en demeure, délivrée par un organisme de recouvrement des contributions de sécurité sociale, doit être motivée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a retenu qu'il importait

qu'est constitutif d'un dol le silence gardé par une partie sur un fait, dès lors que l'ignorance qui en est résultée pour l'autre partie a été déterminante de son consentement à la convention, peu important

imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite ; qu'il n'est pas nécessaire, pour caractériser un dommage imminent que le dommage invoqué soit le résultat d'une illicéité, seule important

Mme X... fait valoir qu'à Limoges, aucun traducteur trilingue n'est présent en dépit de l'importance des besoins en cette matière.

non sur une faute grave, alors, selon le moyen, que des manquements professionnels inadmissibles sont constitutifs d'une faute grave, surtout lorsqu'ils sont imputables à l'un des cadres les plus importants

de travail ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat à temps complet l'arrêt retient, par motifs adoptés, que ce qui importait

Attendu, selon le jugement attaqué, que les époux Y... ont acheté un immeuble, le 17 décembre 1990, et y ont fait des travaux accroissant son volume et sa surface initiale et équivalant, par leur importance

et 6, I, de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 le mandat par lequel les propriétaires d'un immeuble confient la location de chambres ou de maisons individuelles qui le composent à un mandataire, peu important

Selon ce texte, sont considérés comme ayant la qualité de cadre dirigeant les cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance

à des parties des prêts dont la charge n'est pas compatible avec les ressources de l'emprunteur, sans effectuer un minimum de vérification sur la situation de celui-ci et le mettre en garde sur l'importance

aux motifs que le demandeur ne justifiait pas que les biens sur lesquels il offrait de constituer hypothèque n'étaient pas déjà grevés de sûretés semblables ; qu'au regard de son patrimoine et de l'importance

titre de salaires, alors, selon le moyen, que la novation de la créance d'un salarié ayant abandonné ses salaires en compte courant d'associé doit être appréciée en tenant compte, non seulement de l'importance

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que le multiple de l'unité de base représentant l'émolument proportionnel est déterminé eu égard à l'importance

avantage par avantage ; qu'en décidant néanmoins que la comparaison de l'article 616 du Code civil d'Alsace-Moselle, selon lequel l'absence non fautive du salarié pour un temps relativement sans importance

travail effectif de chacun des salariés, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'article 616 du Code civil local ; en outre, que la notion de temps relativement sans importance

honoraires facturés à chacun des salariés représentant un montant global de 853 848 francs est exact ; que dire qu'une telle somme est coquette et constitue une belle affaire ne fait que traduire son importance