provisoire et l'a confirmée, alors que les termes utilisés par le juge des libertés et de la détention traduisaient à la fois une atteinte à la présomption d'innocence d'[J] [Z] et un manquement à l'impartialité

Selon le requérant, une telle situation suscite un doute légitime quant à l’impartialité de personnelle de M.R et ne peut que nourrir de sérieux soupçons en ce qui concerne l’impartialité objective de

"en ce que l'arrêt attaqué a prononcé à l'encontre de Mme X... une amende civile d'un montant de 1 000 euros ; "aux motifs que sur le moyen tiré du principe contradictoire et du droit à un procès impartial

Il est soutenu par Mme [W] que les premiers juges ont bafoué le principe du contradictoire et le principe d'impartialité objective et subjective.

Norvège (requête n o 3338/05)   Confirmation de l’impartialité d’une cour d’appel norvégienne dans un litige civil concernant des opérations de courtage en bourse   Non-violation de l’article

X... demandait la désignation d'un nouvel expert à raison des doutes qui pouvaient légitimement naître sur l'impartialité de M.

[Z] lundi 9 décembre 2019 14h30 [Localité 4] ‘', le salarié avait seulement donné son accord aux objectifs déterminant sa part variable mais non à une affectation limitée au site de [Localité 4], que le

réformé la décision du Bâtonnier et rejeté purement et simplement la demande d'honoraires de Mme Simone Z...veuve X..., ès-qualités ; qu'il s'ensuit que ce magistrat ne présentait pas les qualités d'impartialité

ne font état d’aucune partialité subjective réelle chez ces derniers et appellent donc un examen sur le terrain du critère d’impartialité objective.

casier judiciaire de l'accusé qui avaient été réhabilitées de plein droit ainsi qu'il résulte du donné-acte de la défense (procès-verbal des débats, p. 7, § 10) ; 2°/ qu'en tout état de cause, l'impartialité

  Invoquant l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable), le requérant se plaint du manque d’impartialité de la Cour d’appel en raison des liens de parenté existant entre son président et l’avocat

, en exprimant une idée préconçue à l'encontre de Monsieur Y... lors d'échanges épistolaires avec l'expert, que ni lui, ni l'expert n'ont rendu contradictoires ; que le juge a également manqué d'impartialité

Lagarde, avocat général, se récusent au motif qu'il existerait des manifestations assez graves pour faire suspecter leur impartialité et qu'il y aurait violation de l'article 6.1 de la Convention européenne

Dès lors, la Cour estime qu’il faut examiner l’affaire sous l’angle du critère d’impartialité objective, et plus particulièrement établir si les doutes du requérant à l’égard de l’impartialité des juges

de l'appelante par une ample motivation suppléant d'office la totale carence de l'argumentation des intimées, la cour d'appel, dont la décision est susceptible de créer un doute légitime sur son impartialité

  Il se plaignait de ne pas avoir bénéficié d’un procès équitable dans un délai raisonnable devant un tribunal impartial et de ne pas avoir disposé d’un recours effectif.

Les pratiques en question sont incompatibles avec le principe de l’   «   impartialité subjective   », nul ne pouvant être à la fois juge et partie.

Les pratiques en question sont incompatibles avec le principe de l’   «   impartialité subjective   », nul ne pouvant être à la fois juge et partie.