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3 147 résultats pour « gynécologue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100865

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

X..., gynécologue obstétricien exerçant son activité à titre libéral, Mme Y... a présenté une lésion du périnée, entraînant des incontinences urinaire et anale, consécutive à l'utilisation, pour extraire

Source officielle

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041014

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

le 14 janvier 1994 avec la société en nom collectif Clinique Berger Dessertine Augereau, qui exploitait depuis 1975 la clinique Pierre Brossolette où il exerçait son activité d'obstétrique et de gynécologie

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041015

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

le 14 janvier 1994 avec la société en nom collectif Clinique Berger Dessertine Augereau, qui exploitait depuis 1975 la clinique Pierre Brossolette où il exerçait son activité d'obstétrique et de gynécologie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108672_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Praticien hospitalier exerçant en qualité de gynécologue-obstétricien au centre hospitalier du Forez, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201529_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Elle soutient que lors de sa détention, elle a rencontré des problèmes d'ordre gynécologiques et a été suivie par l'unité sanitaire en milieu pénitentiaire dépendant du centre hospitalier régional universitaire

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243f1

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

Paul X... d'avoir commis le 10 septembre 2001 un viol sur la personne de sa fille naturelle Natacha Y... résultent : - des déclarations précises et réitérées de la plaignante ; - de l'examen gynécologique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00057

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

je n'ai rien pu faire, il a utilisé la force, j'ai pleuré et j'ai hurlé, les fenêtres étaient ouvertes mais personne n'est venu, aucun voisin », que l'arrêt constate ensuite que « le docteur D..., gynécologue

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bd999851e0008f1e52a

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Le docteur [F] a constaté une fistule recto-vaginale confirmée par le diagnostic du professeur en gynécologie [W] qui l'a orientée vers un chirurgien du CHU de [Localité 12].

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2320538_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

à la suite de sa prise en charge au cours des années 2020 et 2021 à l'hôpital Cochin ; 2°) à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale judiciaire confiée à un médecin spécialisé en gynécologie-obstétrique

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400744_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Le Dr A B, médecin gynécologue, exerce en qualité de praticien attaché en gynécologie-obstétrique, au sein du pôle Activités chirurgicales et Mère et enfant du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04404

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

[J] [T] , gynécologue demeurant à [Localité 1], a été appelé à la barre et a été entendu oralement en qualité d'expert après avoir prêté le serment prescrit par l'article 168 du code de procédure pénale

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110308

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

mars 2006, décelé la lésion ; qu'en effet, il convient de rappeler que si le radiologue, en préalable à la mammographie systématique réalisée le 8 juin 2006, a décelé cette lésion à la palpation, la gynécologue

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480188dcb0e97e90bbdf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[T] [P] présentent des copies de différents documents relatifs à la prise en charge gynécologique de la mère et les soins prodigués à l'enfant outre des avis sur ces prises en charge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201837_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

2022, Mme A E, représentée par Me Joseph-Oudin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert gynécologue

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD002420994

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

Le même jour, elle fut emmenée chez un gynécologue pour un autre examen.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0929JUD007589801

Admin. suprême

29 septembre 2005

29 septembre 2005

    La requérante est gynécologue-chirurgien.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300026_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il demande en outre, que l'expertise médicale soit confiée à un collège d'experts composé d'un chirurgien gynécologue et d'un urologue, que la mission d'expertise soit complétée selon les termes de son

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158322db5098996d5a441c

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

référés du tribunal judiciaire de Bordeaux, afin, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, de voir ordonner une expertise médicale en désignant un collège d’experts composé d’un médecin gynécologue

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100880

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

ayant suivi Mme Raymonde A... épouse X... durant sa grossesse ; que Mme Marie Elise X...- Y... versait également un document émanant du docteur D..., gynécologue obstétricien, lequel déclarait avoir suivi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101307

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

[W] (le praticien), gynécologue obstétricien, elle a été placée sous la surveillance d'une sage-femme ; qu'à la suite de la survenue d'une bradycardie constante, il a été rappelé et a pratiqué

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