B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la facture émise à son encontre le 13 janvier 2026 par le service de gestion comptable de Venarey-les-Laumes en vue du recouvrement de la somme de 52,02 euros

5°/ à la Trésorerie contrôle automatisé, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ à la société [21], société anonyme, dont le siège est [Adresse 17], anciennement dénommée [20], 7°/ au Service de gestion

qu'il se proposait de s'occuper de la gestion comptable et financière de ses clients (grand livre comptable, libre journal général, déclarations fiscales et sociales, bilan) ; que l'exposant ne conteste

discussions de la part de nombreuses associations qui espéraient être exclues de cette charge ou en obtenir la diminution, si bien que son règlement en avait été différé ; qu'elle énonce également que si la gestion

3 du Code du travail; alors que, d'autre part, la méfiance de l'employeur constatée par les juges du fond et les faits objectifs tels que le retrait de la procuration bancaire et des délégations de gestion

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, le service de gestion comptable de Compiègne conclut au rejet de la requête.

société Soderev, filiale à 100 % de la société Sofap-Helvim, qui était chargée à la fois de la commercialisation de programmes immobiliers relevant de sociétés de promotion immobilière et de la gestion

membre de la société civile professionnelle d'avocats formée avec son fils Olivier et sa belle-fille Dominique X..., les a assignés devant le juge des référés, à la suite de différends au sujet de la gestion

Le syndic assure la gestion comptable et financière du syndicat […] » Ainsi, la gestion comptable de la copropriété relève des missions du Syndic.

une somme à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'elle avait été engagée par la société Pecastaing et X... en qualité de "collaboratrice", afin d'exercer les fonctions suivantes : "gestion

Localité 13] non comparant, ni représenté [23] SA dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 20] non comparante, ni représentée SCG [Localité 35] dont le siège social est sis Service [X] Gestion

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B demande au tribunal l'annulation de l'avis des sommes à payées émis le 11 novembre 2023 par le service des gestions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 27 septembre 2023 par le service de gestion

santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], 15°/ à la société TotalEnergies SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 7], anciennement dénommée Total, 16°/ au service de gestion

l'opposant : 1°/ à la société [15], dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société [19], société anonyme, dont le siège est chez [18], [Adresse 22], 3°/ à la société [23] [Localité 20], service de gestion

Cette restructuration impliquant le transfert des compétences paie et comptabilité au siège il apparaissait que le poste de responsable gestion comptable occupée par Mme [H] ne pouvait être maintenu au

public, sa gestion comptable et financière étant confiée au comptable spécialisé de la « Trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers » ; qu'en outre cet établissement résulte de la fusion de

de responsable du secteur dépense du service de gestion comptable (SGC) de Saint-Pierre à compter du 1er septembre 2022, M.