intérêt de déterminer si la mention portée sur le congé "en vue de la reprise effective des lieux" devait s'entendre ou non comme une reprise par le propriétaire lui-même ou pour un autre locataire et recouvrait

Ils font observer que les sommes dues sont recouvrables. Ils font valoir que la donation n'avait d'autre but que successoral.

septembre, vers 14 h 30 ; que l'argument selon lequel ses pneus étaient neufs n'est pas davantage probant pour établir la vitesse raisonnable alléguée, dès lors que la fine pellicule de protection recouvrant

Les dépens d'appel pèsent sur la partie perdante qui, l'équité le commandant, réglera à chacun des intimés, la somme de 1 500 euros au titre des frais hors dépens d'appel.

centre de balnéothérapie et l'étanchéité des bacs à douche et constaté que les bacs étant recouverts de carrelage au même niveau que l'ensemble du sol, l'eau pénétrait dans la chape et s'écoulait en recouvrant

procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « l'Association AUDACE reprend devant cette Cour les mêmes demandes qu'en première instance à la différence près qu'elle porte à 15.000 € sa demande au titre de ses frais

et honoraires recouvrant ceux facturés par l'avocat constitué pour représenter la société OAAGC et que, par ordonnance du 16 mai 2014, le président du tribunal de commerce a arrêté à la somme de

MEJANE, EMPLOYE AMBULANT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, A FAIT UNE CHUTE ALORS QUE, DESCENDANT EN GARE DE NARBONNE D'UN FOURGON POSTAL, IL A GLISSE SUR UNE PLAQUE DE NEIGE TASSEE ET VERGLACEE QUI RECOUVRAIT

Par ailleurs, il serait inéquitable de laisser à la charge de Madame [Z] les frais irrépétibles exposés au cours de la procédure d'appel.

Sur les frais de l'instance : 6.

de statuer sur une demande, mais commis une pure erreur matérielle puisqu'aussi bien elle avait fixé le préjudice de Pierre Y..., soumis à recours, à 1 132 000 francs sous déduction de la créance recouvrable

déclarent que la société exerce son activité sous franchise du réseau « REPLAYCE » et que les difficultés sont dues notamment à une facture ENGIE ayant entrainé un découvert bancaire difficilement recouvrable

investigations avaient été infructueuses; que l'absence de mention du véritable domicile de l'appelant lui cause un préjudice certain en l'empêchant d'exécuter le jugement et de réclamer paiement des frais

La SA Pacifica seule sera condamnée à payer la somme de 1.000 € à la SASU BDR Therma France au titre des frais irrépétibles.

(b) Chaque créance est intégralement recouvrable dans les délais conformes à ceux habituellement pratiqués par les Sociétés et les Filiales.

chèques sur la banque postale : n° 2435017 du 21/8/2003 de 657,44 euros, client : CC..., libellé écritures : solde de compte n° 1760001 du 13/5/2003 de 358,80 euros, client : DD..., libellé écritures : frais

sur rappel de salaire et d'indemnité pour travail dissimulé alors, selon le moyen : 1°/ qu'est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques recouvrant

la moitié sud de la France à un secteur recouvrant la France entière à l'exception de la région parisienne n'entraîne pas en soi la réduction de moitié du chiffre d'affaires réalisable ; que, dès lors