ouvrier coefficient 128 de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires de transports, en contrepartie d'un salaire mensuel brut de 1.635,20€.

-en somme une auxiliaire de vie est indispensable chaque jour, de 9 heures à 15 heures, soit 6 heures par jour pour faire la toilette, les courses, le ménage, les transferts sécurisés. » Si l'expert

, et, le cas échéant, les rémunérations des personnels qu'ils prennent en charge directement ; -les honoraires des auxiliaires médicaux, à l'exclusion de ceux afférents aux soins infirmiers. 3°

Les relations contractuelles étaient régies par les dispositions de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transports est applicable.

L'article 700 du code de procédure civile dispose « Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

. ************* EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La S.A.S. Trans BK Logistique exerce une activité de transport et de logistique.

La SELAS Eurofins Labazur Rhône-Alpes exerce une activité de laboratoire de biologie médicale et, à titre accessoire, une activité de services auxiliaires des transports terrestres.

7, coefficient 150 M de la convention collective des transports routiers activités auxiliaires de transports.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport.

Au titre des frais de transport, Mme [C] demande la condamnation de la société à lui verser une somme de 50 euros.

EXPOSÉ DU LITIGE  Le 21 mars 2011, M.

routiers et activités auxiliaires du transport moyennant une rémunération mensuelle brute de 1808,33 euros pour 175 heures de travail par mois.

, - d'ordonner que les frais d'expertise soient à la charge de la CRAMIF ; En toute hypothèse, - de condamner la CRAMIF aux entiers dépens.

Elle soutient que les frais qu'elle a exposés sont imputable à un retard de diagnostic du centre hospitalier et qu'elle est fondée à en demander le remboursement.

Il ressort de l'article 3 de l'accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit annexé à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre

Ils justifient avoir exposés les sommes de 2777,77 euros au titre des frais pharmaceutiques, de 4 570,20 euros au titre des frais de suivi en psychologie et psychomotricité et de 131,40 euros au titre

Le second examen médical s'est déroulé le 14 avril 2015.