AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n Q 93-12.368 formé par la société anonyme Diac Equipement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipement du foyer, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le syndicat a demandé notamment de constater le non-respect des dispositions de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

que le retour des auditions ainsi diligentées a eu lieu le 12 février 1996 ; que le 3 mai 1996, le procureur de la République, par soit-transmis, a demandé l'avis de la direction départementale de l'équipement

Jean-Pierre, - La Société L'EQUIPE MAGAZINE , civilement responsable, contre l'arrêt n 93/03116 de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 25 février 1994 qui, pour complicité de publicité illicite

moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 441-1 du Code pénal, de l'article 2 du décret n° 2001-913 du 5 octobre 2001 relatif à l'identification et à l'amélioration génétique des équidés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bail équipement, société anonyme, dont

juge du choix du salarié à licencier ; que la cour d'appel, qui n'a pas retenu les attestations des quatre autres salariées en raison de la mésentente existant entre Mme X... et les autres membres de l'équipe

Par courriel du 19 mars 2021, la société L'Equipe a informé la société Cafeyn de sa volonté d'arrêter la distribution du titre L'Equipe sur le réseau SFR au 31 août 2021.

ne rentrant pas dans le cas ci-dessus, aux salariés travaillant dans l'équipe qui précède ou suit l'équipe noramle.

J..., ès qualités, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Platinum Equity Advisors LLC, l'avis de M.

Marcel X... coupable d'abus de confiance et l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; " aux motifs qu'" il est constant que le véhicule objet de la convention de location entre Natio Equipement

Silva avait fait partie d'une équipe de nuit et avait donc accompli des heures de nuit, il appartenait dès lors à la société Isosol de prouver que ces heures avaient été payées ; que la cour d'appel ne

X... le 9 avril 1987 ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1993 pour des griefs divers et notamment le manque de motivation et le refus de travail en équipe ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

janvier 1992), que l'Etat a concédé à la commune de Saint-Laurent du Var l'établissement et l'exploitation d'un port de plaisance situé sur le domaine public maritime, y compris les quais et appontements équipés

en bénéficiant du camion mis à sa disposition; cela nécessite que vous vous mettiez d'accord avec le chef d'équipe sur l'heure de rendez-vous" ; qu'en affirmant qu' ‘'aucun élément ne permet d'établir

Il ajoute qu'il a dirigé, d'une part, pendant dix ans les équipes de maîtrise d'oeuvre du groupe Aéroport de [Localité 1], composées de 450 personnes dont 150 ingénieurs et plus de 70 architectes, d'autre

dernier ayant « assumé le changement » du plan ; que l'initiative avait ainsi été prise « par l'équipe », et qu'elle n'avait pas été remise en cause par M.