Sociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. A — 250 000 € 2 mises hors de cause

La société Quotidien de Paris Editions La société Nicolas Miguet & Associés M. Nicolas Miguet — 800 000 €

Bouzidi, avocat de la société Gestion moderne d'édition et de publicité (GMPE), de Me Capron, avocat de la société BL associés, des époux Z... et F..., les conclusions de M.

attaqué (Paris, 27 mars 2001), que le 2 mai 1989 la société Gautier Languereau a déposé en gage 60 000 000 francs sur un compte de la BNP (la banque) en garantie des engagements de la société Sphère Edition

, 2°/ à Mme [P] [U], domiciliée [Adresse 2], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Turf éditions, défenderesses à la cassation.

des revues de la FNMR ne constituait que l'activité principale de la SEPEME, qui disposait par conséquent d'autres clients ; qu'il s'en évinçait que l'édition des revues par la SEPEME ne constituait pas

soit condamnée à lui régler des dommages-intérêts complémentaires d'un montant de 110 000 euros au titre de son préjudice commercial correspondant au solde de l'indemnisation consentie aux Editions

les écritures d'appel délaissées que les salariés licenciés sans cause réelle et sérieuse, se trouvaient soumis à la convention collective nationale de vente et d'alimentation générale n° 3012, 10e édition

l'arrêt rendu le 4 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [H] [S], épouse [C], exerçant sous le nom commercial 100% Animation édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que dans son édition de novembre 2001, le journal Objectif Rhône Alpes a publié un article

Y... étant entachées de nullité, aucune condamnation ne peut être prononcée contre la société des Editions Albin Michel qui doit être mise hors de cause ; Mais attendu que l'arrêt énonce à bon droit

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la publication par extrait de son arrêt aux frais du condamné dans le journal "La Provence" Editions

le fait que le produit ne sera pas en lui-même corrosif pour les tuyauteries métalliques (ou ne présentera pas d'autres dangers pour les tuyauteries non métalliques énumérées dans la section 102 de l'édition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Editions Positif, société à responsabilité limitée, dont le siège social

l'article 20, alinéa 1 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, tout achat d'espace publicitaire ou de prestation ayant pour objet l'édition

depuis 1991 par la société TV 5 par contrat à durée déterminée successifs, Mme X..., journaliste titulaire depuis le 1er juillet 1992, a été engagée par contrat à durée indéterminée comme responsable d'édition

société Lucky Luke licensing (LLL), détentrice des droits attachés aux bandes dessinées créées par Maurice X..., dit Morris, a, par convention du 1er juillet 1998, autorisé la société 6PO, devenue Gem's éditions

[T], [N], [D] et [U] et la société Chris Music ont assigné la société Musiques & solutions ainsi que la société Fechner films en indemnisation des atteintes portées à leur droit d'édition et de production