AMFCommission des sanctions
AMF · Commission des sanctions — 6 janvier 2020
- ECLI
- AMF:SAN:SAN-2020-01
- Date
- 6 janvier 2020
- Condamnation
- 25 000 000 €
droit financiermarchés financiersInstrument financier
Source : DILA / Judilibre · open data
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privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSociétés Prologue et Le Quotidien de Paris Editions et M. A — 250 000 € 2 mises hors de cause
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- AMF
- Chambre
- Commission des sanctions
- Date
- 6 janvier 2020
- Matière
- droit financier
Référence
AMF:SAN:SAN-2020-01
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel