situation financière ne lui permettant pas de faire face à ses obligations de père de famille ; que, d'ailleurs, il n'a pas saisi le juge aux affaires familiales d'une requête en suppression ou en diminution

fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1 ) que l'action introduite par elle pour fraude des époux Z... à son endroit était différente d'une simple action en diminution

l'arrêt suivant : Attendu, selon la procédure, que Mlle Andrée X..., adjoint de chef comptable à la société Somera, a été licenciée pour motif économique le 9 septembre 1997 après son refus d'une diminution

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2004) de l'avoir débouté de sa demande de diminution de prestation compensatoire et d'avoir fait droit à la demande reconventionnelle de l'ex-épouse

l'espèce "l'existence d'un dommage certain lié à l'entente n'est pas démontré", motif pris que les demanderesses à l'indemnisation ne rapportaient pas la preuve de n'avoir pas répercuté le "préjudice de diminution

de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entrainait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution

de 2,5 % en 2016 et 1,8 % en 2017, en raison notamment de la concurrence des produits bio et naturel, ce qui entraînait une baisse corrélative du chiffre d'affaires et des parts de marché, sur une diminution

graduelle de cette prime, en contrepartie d'une diminution de la durée du travail et d'embauches ; qu'en considérant que la méconnaissance de l'accord collectif était justifiée par le caractère plus

qui a été reçu par le Parquet du tribunal de grande instance d'Evreux le 24 août et dans lequel elles soutenaient, d'une part, que le prix proposé de l'emprise ne prenait pas en considération la diminution

le choix des mesures de réorganisation relevant du pouvoir de gestion de l'employeur, et qu'en exigeant de l'employeur qu'il démontre que la suppression du site d'Evreux en 1997, consécutive à la diminution

la SNCF, le tribunal d'instance a retenu, contrairement aux dispositions de l'article L. 421-1 du Code du travail et à une jurisprudence constante, qu'il convenait de prendre en considération la diminution

à diminuer le montant de la rémunération de la salariée après avoir constaté que cette dernière avait refusé de signer l'avenant au contrat de travail qui lui était soumis et stipulait une telle diminution

reliquat ; que la cour d'appel a confirmé le jugement qui s'était borné à admettre le reste à charge de 4 424,56 euros au titre des frais médicaux, et à le diviser par deux, en considération de la diminution

résulte de l'article L. 122-8, alinéa 3 du Code du travail que la dispense par l'employeur de l'exécution du travail pendant le délai-congé ne doit entraîner, jusqu'à l'expiration de ce délai, aucune diminution

ensemble les dispositions des articles 1er et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 ) qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué, d'une part un enrichissement de la SCI C & A résultant d'une diminution

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Toulouse rejetant sa demande tendant à la diminution de la prestation compensatoire et de l'avoir condamné

et la portée de la décision ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, subsidiairement, d'autre part, que seule une diminution

part, qu'il résulte de la requête présentée par les parents d'Elisa Y... que ceux-ci demandaient l'intégration de celle-ci dans une classe ordinaire avec un soutien pédagogique supplémentaire, par diminution