RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 326 F-D Pourvoi n° J 15-16.628 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M. Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Et statuant à nouveau, au titre du manquement à l'obligation de conseil et d'information : Juger que le CCF et HSBC Assurance Vie ont manqué à leur devoir d'information et de conseil à l'égard des époux

Guerder, conseiller doyen, M. de Givry, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.

Thavaud, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

de conseil, - statuant à nouveau, déclarer que l=action des appelants fondée sur le manquement au devoir de conseil est recevable car non prescrite, - confirmer l=ordonnance en date du 15 avril 2024

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guerder conseiller rapporteur, MM. Pinsseau, Joly, Pibouleau, Mme Françoise Simon, M.

X..., qu'il nantisse à son profit le contrat d'assurance vie qu'il avait souscrit auprès de la société Assurances générales de France vie (les AGF), laquelle, connaissance prise de l'avenant de mise en

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, M.

X... de la situation, par courrier du 12 janvier 1999 ; que, poursuivis en paiement, les époux X... ont soutenu, au principal, que la banque avait manqué à son devoir de conseil en accordant à Mme X

Maziau, conseiller rapporteur, M.

Y... à l'égard de son épouse et de sa fille aînée, comportement constituant en lui-même indépendamment même de l'existence de sévices sexuels, une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations

rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mmes X... et Florence

Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

n'avait pas été vicié par l'erreur ; 3 / qu'elle s'est abstenue de répondre à ses conclusions faisant valoir que l'ouverture de crédit ne constituait qu'un prêt déguisé au profit de la société OCR

Dumas, président, Mme Collomp, conseiller rapporteur, M.