condamné à 10 000 francs d'amende; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 44 de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 156 et suivants, 575, alinéa 2, 6°, et 593 du Code de procédure pénale, défaut

nom personnel qu'en qualité de représentant de ses enfants mineurs, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 septembre 2004, qui les a déboutés

Kémal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 7 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viol ; Vu

une présomption de défaut et ayant constaté que des incertitudes scientifiques ressortent des informations et avis recueillis, la cour d'appel, en considérant néanmoins que les présomptions examinées

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 111-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 427, 485, 510, 512, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

unique de cassation, proposé pour Christian X... et pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal, 222-19 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

route, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, manque de base légale, défaut

des articles 221-6 du Code pénal, Préliminaire, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6-1 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut

mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal, L. 263-2 1er du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut

X... était salarié de l'employeur, et que le rédacteur du rapport "ne s'était pas entouré de précautions oratoires" et avait "vigoureusement dénoncé ce qu'il jugeait mauvais" ; qu'ainsi la cour d'appel

en mai 1983, ses héritiers, Philippe et Gérard Y..., ont assigné les consorts A... et d'Onofrio en nullité de ces nouveaux baux ; Attendu que les héritiers Y... font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

que celui qui se prétend prêteur mais qui n'a pas prouvé l'existence d'un contrat de prêt ne saurait agir en responsabilité contre une tierce personne , en invoquant une faute de sa part, puisqu'à défaut

Brigitte X..., Catherine Y... et la société Animation Catherine et Brigitte des fins de la poursuite du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes ; La COUR, statuant après débats

notamment contre Lyne A... épouse B... et Arlette C... épouse D..., du chef de diffamation et injures non publiques, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation, a relaxé les prévenues et débouté

pris de la violation des articles 2 et 8 de la Convention de Londres du 20 octobre 1972 pour prévenir les abordages en mer, 121-3 et 222-19 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

publique éteinte en ce qui concerne cette infraction ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal, L. 15, R. 23, R. 26-1, R. 232 et R. 265 du Code de la route, défaut