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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
67f0be042b128a29976857b8
4 avril 2025
4 avril 2025
[S] [J] a été embauché par la société Thermaclim, au moyen de divers contrats de chantier au poste de soudeur, la relation contractuelle s'étant poursuivie pour une durée indéterminée à compter du 3 décembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88d9ad85da04f53a3be9
18 avril 2023
18 avril 2023
Contrairement aux allégations de M.
Source officielleChambre Commerciale
6868b51a9508abe85120461c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a changé de dénomination pour devenir la société Vélosolutions France le 1er octobre 2021. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbda
12 avril 2011
12 avril 2011
de travail aurait été conclu pour la réalisation d'un chantier déterminé et pour la durée de ce chantier ; Que le contrat en cause est donc bien un contrat de travail à durée indéterminée classique
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
6 septembre 2023
L'activité de la société consiste principalement à mettre à disposition des salariés chez ses clients dans le cadre de prestations d'assistance technique à durée déterminée avec utilisation de contrats
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53345
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* sur ce point, le chantier est couvert par une assurance comme en atteste la copie du contrat Delta Chantier émis par la SMABTP avec effet du 22 avril 2016, et son avenant du 15 novembre 2017 étendant
Source officielleChambre 4-1
6364ba09e405357f749ea428
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Concernant le chantier '[4]', l'appelant conteste avoir conclu un contrat de sous-traitance avec la société [J] et ASSOCIES, mais uniquement un contrat de prestation de services à la journée consistant
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d4
18 mai 2011
18 mai 2011
Par " contrat de chantier " à durée indéterminée du 1er juin 2003, monsieur Z...a été embauché par la dite société en qualité de dessinateur projeteur, coefficient 325.
Source officielle7ème chambre 1ère section
662bf144e266e89ef1189dcf
23 avril 2024
23 avril 2024
A l’argument selon lequel ils ont changé la serrure d’entrée de l’appartement en chantier, ils répondent que ce changement n’est intervenu qu’après l’abandon du chantier par les défenderesses et qu’en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
Par contrat de chantier à durée indéterminée du 8 juin 2015, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bc73cdc6046d47b9050c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dont le siège social est à [Localité 6] et Mme [B] [F] ; il stipulait : Article 3 - Objet du contrat : " Le recours au contrat de chantier constitue un usage reconnu et établi dans le secteur professionnel
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb9d
10 janvier 2012
10 janvier 2012
montant total de 11 680, 84 € ; qu'il a été inscrit au Pôle emploi du 1er février au 31 mars 2010 et a perçu des allocations pour un montant total de 5 624, 02 € ; que le 8 avril 2010, il a conclu un contrat
Source officielleChambre 4-1
600fe847e5e8160929976ca9
22 janvier 2021
22 janvier 2021
La SASU VEYRON fait également valoir, alors que dans le secteur du bâtiment il est d'usage de recourir le plus souvent à des contrats de chantier, que le recours à l'intérim s'avère être une solution plus
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26dd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Axa France IARD Condamner la société Axa France IARD à garantir son assuré Espacil Habitat de l'intégralité des sommes susceptibles d'être mises à sa charge dans le présent sinistre au titre du contrat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02099
4 décembre 2013
4 décembre 2013
; que le contrat de chantier, selon la convention collective syntec, est d'un usage reconnu dans le secteur professionnel de l'ingénierie pour les entreprises référencées sous le code naf 74c2 et doit
Source officielle3e Chambre B
6162f3c624fee0dd3d0060fd
7 avril 2011
7 avril 2011
Il a souscrit auprès de la compagnie d'assurances SPRINKS un contrat multirisque chantier comprenant un volet dommages-ouvrage et un volet garantie décennale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d218
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dans le cadre de l'opération de restauration et du chantier, Monsieur [E] indique avoir été en contact avec la société DB AMPLITUDE et Monsieur [M].
Source officiellechambre civile
615e0e59c25a97f0381f5543
10 novembre 2014
10 novembre 2014
des sociétés du Groupe MAIRE et par jugement du 5 juillet 2000, cette juridiction arrêtait le plan de cession de l'entreprise à la société SEFITEC, avec notamment la reprise de 70 salariés et des contrats
Source officielleChambre sociale 4-4
68de07101bc19e7640ea3d31
1 octobre 2025
1 octobre 2025
due être enregistrée en « produit constaté d'avance », le contrat n'ayant toujours pas démarré.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0324JUD004804515
24 mars 2022
24 mars 2022
Il lui était reproché d’avoir employé des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en établissant un devis, un contrat de chantier et diverses correspondances au nom d’une société dépourvue de toute existence
Source officiellePage 15 sur 1635