CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

122 649 résultats pour « compte clients »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fca

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

toujours pas l'affectation, qu'en outre l'ordonnance de référé de la première présidente relève exactement que l'ensemble de ces paiements, à l'exception de deux, figure dans l'état de situation du compte

Source officielle

Page 15 sur 6133

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00666

Cassation

31 mars 2009

31 mars 2009

La société BROSSETTE rapporte la preuve par le rapport d'audit confié à Monsieur D... expert comptable, des nombreuses irrégularités commises dans la gestion des comptes clients de la société WEBER ET

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba18

Cassation

26 janvier 1976

26 janvier 1976

ET QU'ELLE A REPRIS LE COMPTE CLIENTS D'X...

Source officielle
CC

comm

61372248cd580146773fbae9

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X... que, s'agissant de l'exercice 1976 : -le commissaire aux comptes n'a porté son attention que sur le seul compte client sans pour autant constater, dans le cadre de ces investigations restreintes,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eae0efcdc6046d47542caa

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

6 et R. 644-4 du code de commerce, Vu la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture est retardée compte

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43f4cdc6046d47cbf932

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la requête du liquidateur judiciaire, Vu le rapport du juge-commissaire, Il ressort des informations recueillies par le tribunal que la clôture de la procédure est retardée par le recouvrement du compte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03614_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

en France dans le compte client ouvert à son nom en les faisant figurer de manière erronée sur ses déclarations d'échanges de biens ; en retenant comme achats ces opérations alors qu'elle n'a pas acquis

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

68f2af13e97b8c182997aab4

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

S’agissant des sommes dues par le [Adresse 16] [Adresse 5] Sous référence client 2723479083 Il est produit la facture du 24 juillet 2018 d’un montant de 305.440,56 euros, et le compte client associé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007754484

Admin. suprême

28 juin 1989

28 juin 1989

justifier le licenciement qu'il lui est demandé d'autoriser ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, qu'après la mise en place d'un système informatique, les tâches de gestion comptable de comptes

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63727cdc6046d475d60a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que la poursuite des opérations de liquidation judiciaire est nécessaire dans la mesure où le compte clients de l'ordre de 36.200,01€ est en cours de recouvrement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b802bcdc6046d471f5242

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu que le liquidateur fait valoir les raisons suivantes : le recouvrement du compte clients n'est pas achevé.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacf49cdc6046d478be3ea

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DISCUSSION A l'audience du 03/07/2025, il ressort du rapport de SCP BTSG 2, mission conduite par, [S], [G], liquidateur que des recouvrements du compte client sont toujours en cours ; Ainsi, le liquidateur

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

659e495255379800088473a0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

La société SCFP invoque et justifie disposer en comptabilité d'un 'compte clients' de 598 422 euros.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d481

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

fournisseurs ; que les deux prévenus avaient décidé que la société Longométal vendrait ses marchandises aux hôpitaux et reverserait à la société Noémétal une commission qu'elle porterait au crédit de son compte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10283

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement complémentaire" ; qu'est notamment joint à ce courrier un relevé de compte client faisant apparaîtra un solde au 31 décembre 2011 de 153

Source officielle
CC

cr

613725c0cd58014677420445

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

manuel ; que l'usage de faux par Alain X... est caractérisé dans la mesure où il a sciemment utilisé le procédé frauduleux mis en place par son associée pour opérer à son profit des prélèvements sur les comptes

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebc7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

débiteurs et créditeurs entre ladite SCI et les autres sociétés tandis que parmi les sociétés dont les comptes clients n'ont pu être justifiés figure également la SCI [16].

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621019

Admin. suprême

8 juin 1983

8 juin 1983

DANS LA COMPTABILITE DE LA SOCIETE ; CONSIDERANT QUE, POUR CRITIQUER CE DERNIER ELEMENT DE LA METHODE DE RECONSTITUTION UTILISEE PAR LE VERIFICATEUR, LE REQUERANT FAIT ETAT D'UNE RECONSTITUTION DES COMPTES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200116

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

elle ne réclame paiement de commissions, ni d'ailleurs ne cite le montant de 404.181,06 € qui y correspondrait, mais qu'il est exact qu'elle demande subsidiairement au tribunal de « constater que le compte

Source officielle
TJ

Chambre 01

6709690406866c0645d22358

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[O] [F], il ressort néanmoins du grand livre des comptes clients pour l’année 2016 versé aux débats que chacune d’elles dispose d’un compte client propre et distinct.

Source officielle