milles de la côte, tout compartiment moteur situé sous le pont de travail est équipé d'un système de détection de niveau d'eau haut, permettant d'activer un signal d'alarme sonore au poste de conduite du navire en cas de niveau d'eau dangereux pour le bon

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 05

Code monétaire et financier

Les bons de caisse sont des titres nominatifs et non négociables comportant engagement par un commerçant de payer à échéance déterminée, délivrés en contrepartie d'un prêt.

Article 229-II-1.44

—

En général, le matériel automatique de lancement, de fonctionnement et de commande doit comprendre des dispositifs à commande manuelle permettant de passer outre aux dispositifs automatiques de commande.

Article L421-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 26

Code monétaire et financier

Détecter, prévenir et gérer les effets potentiellement dommageables, pour le bon fonctionnement du marché réglementé ou pour les membres du marché, de tout conflit d'intérêts entre les exigences de bon fonctionnement du marché réglementé qu'elle gère

Article R1424-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 64

Code général des collectivités territoriales

Le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son adjoint assurent le commandement des opérations de secours sur l'ensemble du territoire de leur département.

Article Annexe Ib

—

- Le bon de commande est conforme à la demande du client et exploitable. - La collecte et le traitement des données doivent permettre de réaliser la commande dans les délais.

Article 10

—

La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.

Article 58

—

-L'exploitant veille au bon entretien des dispositifs de réglage, de contrôle, de signalisation et de sécurité. Ces vérifications et leurs résultats sont consignés par écrit.

Article 6

—

Le haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère chargé des sports réunit la commission et veille au bon déroulement de ses travaux.

Article L332-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 54 > 29

Code de l'énergie

Les fournisseurs d'électricité assurent pour leurs clients finals un bon niveau de service et traitent les plaintes de manière simple, équitable et rapide.

Article A322-122

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Lorsque des casques ou gilets de protection sont loués ou mis à disposition des pratiquants, ils doivent être maintenus en bon état et propres.

LEGIARTI000036834387

—

. - Souplesse de la conduite assurant le confort du passager - utiliser de manière souple et rationnelle les commandes de la motocyclette : A.3. - Prise en charge et dépose du client et de ses bagages - respecter la réglementation de l'arrêt et du stationnement

Article 4

—

Le présent titre s'applique aux marchés passés par les entreprises publiques qui ne sont pas des acheteurs soumis au code de la commande publique.

Article D1212-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 36 > 68

Code de la défense

Les commandants supérieurs ont autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de leur commandement.

Article 28

—

Le service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie est commandé par un officier général de la gendarmerie nationale.

Page 15 · 4 009 résultats

← Précédent Suivant →