Article R3223-6 · Code de la défense — CodexAI

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Article R3223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 85 > 64

Code de la défense

En vigueurDepuis le 28 novembre 2008

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Texte de l'article

I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

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