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Générale extraordinaire irrégulière du 15 février 2024. - Juger l’Assemblée générale Ordinaire du 17 novembre 2023 irrégulière et l’Assemblée Générale extraordinaire du 15 février 2024 irrégulière en

Une nouvelle assemblée générale a été tenue le 31 octobre 2023.

X... de lots situés aux premier et second étages, à usage d'habitation, avec combles au-dessus ; que ce dernier, après plusieurs décisions de l'assemblée générale des copropriétaires, a fait procéder à

générale du 27 avril 2023 en son entier et, subsidiairement, la nullité de la résolution n°65 de cette assemblée générale.

X..., Y..., Z..., la société civile immobilière Castel Bear, les sociétés Imovac et Rosecroix, ont, par acte du 21 octobre 1993, assigné le syndicat en annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Le 9 novembre 2023, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté la demande de M. [U] par une décision ainsi motivée : « motif 7 (moralité) ».

générale du 7 février 2011 : a) une absence de pouvoir de représentation ; que le demandeur indique que, ne pouvant se déplacer à l'assemblée générale il avait besoin qu'un membre de son entourage puisse

U... en annulation des assemblées générales repose sur le fait qu'ils n'auraient jamais été convoqués aux assemblées générales et ne se seraient pas vu notifier les procès-verbaux consécutifs ; qu'en ce

générale du syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] en date du 22 juin 2003 ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 3 mars 2006 confirmait la cession moyennant l'euro symbolique

[H] [N], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 24-60.057 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2023 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

D... et son épouse, l'usufruit de l'immeuble dont elle est propriétaire pour une durée de quinze ans ; que, soutenant ne pas avoir été convoqué à l'assemblée générale du 22 avril 2011 qui a autorisé cet

Q..., président de la société par actions simplifiée Nouvelle imprimerie dionysienne (la société), a convoqué une assemblée générale mixte avec, notamment, pour ordre du jour la réduction suivie d'une

sa décision en retenant, par motifs propres et adoptés, que la somme réclamée apparaissait due au vu des procès verbaux des assemblées générales n'ayant pas fait l'objet de recours, des appels de charges

générales ne peuvent être contestées que dans les deux mois de leur notification et que le moyen tendant à faire déclarer nulle la convocation qui a abouti à l'assemblée générale du 2 mai 1991, qui est

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a demandé l'annulation des assemblées générales des copropriétaires des 17 décembre 1987, 28 juin 1988, 22 mai 1989 et celle d'une "résolution

des assemblées générales des consorts X..., la société World People et M.

générale une autorisation de travaux en vue de l'édification d'un pavillon puis, après refus de l'assemblée générale du 23 juin 2010, a assigné le syndicat des copropriétaires du [Adresse