de l'assemblée générale ordinaire du 27 janvier 2021, de l'assemblée générale ordinaire du 1er avril 2021, de l'assemblée générale ordinaire et du conseil d'administration du 19 mai 2021 et de l'assemblée

X... irrecevable en sa demande, faute d'intérêt à agir, l'arrêt retient que l'assemblée générale des copropriétaires du 12 février 1998 avait décidé de procéder à l'annulation de l'assemblée générale du

un mandataire ad hoc aux fins de convoquer une assemblée générale de la société I...

cassation

du 26 avril 1996 ; Attendu que, pour débouter Mme X..., l'arrêt retient qu'il résulte de la lecture du procès-verbal de l'assemblée générale des copropriétaires que la 8e résolution de cette assemblée

Z..., élu membre du conseil syndical au cours de l'assemblée générale du 6 mars 1985, a été élu syndic par ce conseil syndical et renouvelé chaque année dans ses mandats par les assemblées générales successives

de l'assemblée générale du 26 mars 1990 qui n'avait fait que réitérer la résolution précédente de la première assemblée générale se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt du 7 décembre

[F] [J] sollicite : A titre principal, l’annulation de l’assemblée générale du 24 juin 2024,A titre subsidiaire, l’annulation des résolutions n°16, 17, 18 et 19 de cette assemblée générale,En tout état

générale du 27 juin 2012 ayant été à nouveau votées lors de l'assemblée générale du 19 mars 2013, la demande en annulation de la première assemblée générale est sans objet ; Qu'en statuant ainsi, alors

A... fait grief à l'arrêt de retenir que l'assemblée générale du 24 novembre 2014 a régularisé les décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2013 et de rejeter sa demande

L'assemblée générale n'ayant pas délibéré sur cette question, Mme [R] a assigné le syndicat des copropriétaires [Personne géo-morale 1] (le syndicat) en annulation de l'assemblée générale

X... en qualité de nouveau syndic par une assemblée générale du 29 janvier 1993 prétendument poursuivie à son initiative en sa qualité de président, à son domicile, après levée d'une première assemblée

générale ou d'une convocation à une assemblée générale ; qu'en opposant à la demande en nullité de la convocation du 18 novembre 2019 et de l'assemblée générale du 9 décembre 2019 qu'il n'était démontré

, alors que le projet de délibération soumis à la seconde assemblée générale statuant en application de l'article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965 doit être identique à celui sur lequel l'assemblée générale

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE L’ensemble immobilier dont dépend la résidence [Adresse 5], situé [Adresse 4], est soumis au statut de la copropriété et a pour syndic professionnel, depuis une assemblée

Z... a soulevé l'irrecevabilité de la demande en se fondant sur l'irrégularité de l'assemblée générale ayant désigné la gérante de la société ; Attendu que, pour déclarer recevable l'action de la SCI

annulation de cinq décisions votées par l'assemblée générale du 28 décembre 1994 relatives à cet abri ; Attendu que pour débouter Mme X... de ses demandes d'annulation des décisions de l'assemblée

Y... a démissionné de ses fonctions de gérant ; qu'estimant que l'assemblée générale avait été irrégulièrement convoquée, M.