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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX Protection sociale

67ed9278da9e15c5131ff6a5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b2b733b3db3e76089e

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l'absence d'un des assesseurs, après avoir reçu l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464cc9ea95b316fe4104

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d52ddf5b5c7d10caa6b5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

après avoir sollicité l’accord des parties, en application de l’article L 218-1 du code d’organisation judiciaire, assisté de Marie-Lynda KELLER, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013242439575e2f81e16

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ffd

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa42fc8a1343b8cd63fcf

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab36230bd4f0c3f6bcba9

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Me Kévin DARMON, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, statuant à juge unique conformément à l’article L. 218-1 du code de l’organisation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13aaad4f3671a27fa77ba

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7510c0f14416cdeb097c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa768f

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa435c8a1343b8cd6407c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a82e2f228119c90322f13e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65ca7515c0f14416cdeb0ab7

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d82

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 11 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Remise au rôle, l’affaire a été rappelée à l’audience du 11 mars 2024, le tribunal statuant à juge unique conformément à l'article L.218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir reçu l'accord

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff695

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67ed9277da9e15c5131ff68c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L.218-1 du code de l’organisation judiciaire, avec l’accord des parties.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e0de749f09a857031b3a03

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 05 Décembre 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 26 Janvier 2024

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a70d4f3671a27fa7699

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle

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