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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
6780badaf25437b69df75aec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Thierry CARLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Hélène ALBESA, greffier Vu l'article
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03a8
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La procédure a été examinée le 7 juillet 2025, dans les conditions de l'article 912 du code de procédure civile, sans aucune observation, les parties avisées.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b5a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS : Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielle3e chambre civile
627df8ef0d41e0057d43e496
12 mai 2022
12 mai 2022
MOTIFS : Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielle3e chambre civile
63c10927bf9fd47c90a13a88
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIFS : Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea2
15 janvier 2015
15 janvier 2015
répertoire général : 13/ 08988 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 10/ 09166 APPELANT Monsieur Sylvain X... né le 10 août 1969 à PALAISEAU (91
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696761
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MOTIFS : Sur la péremption de l'instance, Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf26b63637c907b7b58
5 janvier 2023
5 janvier 2023
MOTIFS Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200588
10 avril 2014
10 avril 2014
909, 911 et 911-2 du code de procédure civile, et d'un délai de 3 mois expirant le 23 novembre 2011 pour répliquer à la société intimée par application des articles 910, 911 et 911-2 de ce même code ;
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63ca43229066fd7c90fc2831
19 janvier 2023
19 janvier 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09c
19 octobre 2023
19 octobre 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d05
5 janvier 2023
5 janvier 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officielleChambre 1-1
67061e0afde28ee420710f73
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Selon l'article 912 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige, le conseiller de la mise en état examine l'affaire dans les quinze jours suivant l'expiration des délais pour conclure
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200239
27 février 2020
27 février 2020
Sur le moyen unique : Vu les articles 16 et 912 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle3e chambre civile
6262481db1a50c277d4c5af5
21 avril 2022
21 avril 2022
MOTIFS : Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielle3e chambre civile
642fb65fcece1704f574768f
6 avril 2023
6 avril 2023
MOTIFS Il est constant que lorsque le conseiller de la mise en état, aux termes des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article
Source officielle1ere Chambre Section 2
66a33c4702a12a235bae6ee4
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par acte d'huissier en date du 29 juin 2018, Mme [R] [F] a fait assigner Mme [D] [F] épouse [P], nièce du défunt, devant le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, sur le fondement des articles 912
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b09e
19 octobre 2023
19 octobre 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbe6b63637c907b7d03
5 janvier 2023
5 janvier 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbf6b63637c907b7d07
5 janvier 2023
5 janvier 2023
accomplir les diligences nécessaires pour faire avancer l'affaire et elles peuvent notamment le faire en sollicitant la fixation de la date des débats au conseiller de la mise en état en application de l'article
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