en l'Hôtel de Ville de Paris, représentée par Me Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOURD DESFORGES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0131 - N° du dossier 124092 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code

SIR SOCIETE IMMOBILIERE DU REX, représentée par Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0590 - N° du dossier E000D8RV ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref

FRANFINANCE LOCATION, représentée par Me Guillaume Dauchel de la SELARL cabinet Sevellec Dauchel, avocat au barreau de Paris, toque : W09 - N° du dossier 186663 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Tribunal Judiciaire d'EVRY en date du 25 avril 20124, défaillante ORDONNANCE DE CADUCITÉ (n° , 1 pages) Nous, Vincent BRAUD, président, Assisté de Yulia TREFILOVA, greffier, Vu les articles

906 du Code de procédure civile, Vu la demande d'observations sur l'éventuelle caducité de la déclaration d'appel pour défaut de dépôt de conclusions d'appelant dans le délai légal de l'article 902

Sur ce, Aux termes de l'article 906-2 du Code de procédure civile : « A peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

[E] [F] à payer à Mme [D] [V] la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Rappelons que la présente ordonnance peut, en application des articles 906-3 et 913

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur la recevabilité des conclusions d'intimée : Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, En l'état d'un avis de fixation en date du 26 février 2025 et de conclusions

2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01375 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article

chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00625 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles

906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observations de l'appelant ; SUR CE L'article 906-2, alinéa 1er, du code de procédure civile, dispose qu'à peine de caducité de la déclaration

LABEL ENERGIE, dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 mars 2025, Constatant qu'aucune réponse à cette demande

En date du 15 mai 2025, le greffe a adressé un avis de caducité de la déclaration d'appel à l'appelante pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans les délais de l'article 906-1 du code

En date du 15 mai 2025, le greffe a adressé un avis de caducité de la déclaration d'appel à l'appelante pour défaut de signification de la déclaration d'appel dans les délais de l'article 906-1 du code

906-1 du code de procédure civile ; Vu les observations de l'appelante transmise par voie électronique le 04 juillet 2025 ; *** L'article 906-1 du code de procédure civile dispose que': '

C.L.E.A.N., représentée par Me Arnaud DUFFOUR de l'EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0043 - N° du dossier 22494361 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 906 du code de