Cour d'Appel · Pôle 1 - Chambre 3 — 7 mai 2026

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 1 - Chambre 3

N° RG 25/19752 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLUS



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 26 novembre 2025

Date de saisine : 05 décembre 2025

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n°2025037408 rendue par le président du TAE de [Localité 1] le 05 novembre 2025



Appelante :

S.A.S. MLM exerçant sous le nom commercial CAPITAL TRANSACTION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 - N° du dossier 00084947



Intimée :

S.A.S. CAFE HORS DU TEMPS, représentée par Me Caroline Jeannot, avocat au barreau de Paris - N° du dossier E000DQA5







ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 906-2 du code de procédure civile)

(Procédure à bref délai)

(n° 55 , 1 page)



Nous, Michel Rispe, président,



Assisté de Jeanne Pambo, greffier,



Vu l'article 906-2 du code de procédure civile,



Vu l'avis de fixation à bref délai délivré le 12 janvier 2026,



Vu le message transmis par Me [F] [P] le 13 mars 2026,



Attendu que l'appelante n'a pas remis ses conclusions au greffe dans le délai imparti ;





PAR CES MOTIFS



Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour par l'application de l'article 906-3 du code de procédure civile ;



Condamnons la partie appelante aux dépens de l'instance. 



Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. 



Paris, le 07 mai 2026

Le greffier Le président







Copie au dossier

Copie aux représentants

Copie aux parties