Cour d'Appel2ème CHAMBRE CIVILE
Cour d'Appel · 2ème CHAMBRE CIVILE — 4 juin 2026
- ECLI
- 6a226514cdc6046d47396456
- Date
- 4 juin 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [O] [O] [P] C/ Madame [Q] [C] ------------------------ N° RG 26/00657 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OROV ------------------------ DU 04 JUIN 2026 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Jacques BOUDY, Président de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, greffier, Le 04 juin 2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [O] [O] [P] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (LIBAN) (99) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Jean-jacques DAHAN, avocat au barreau de BORDEAUX Appelant d'un jugement (R.G. 25/06918) rendu le 20 janvier 2026 par le Juge de l'exécution de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 05 février 2026, D'UNE PART ET : Madame [Q] [C] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2] (99) demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marion TCHINA, avocat au barreau de BORDEAUX Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 06 Février 2026 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'avis de fixation à bref délai envoyé à l'appelant le 10 mars 2026 conformément à l'article 906 du Code de Procédure civile, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelant au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 12 mai 2026, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au Président de la chambre, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS, Par décision susceptible de déféré dans les quinze jours de son prononcé dans les conditions de l'article 906-3 du code de procédure civile, Constate la caducité de la déclaration d'appel, Condamne l'appelant aux dépens. Le greffier, Le Président,
Articles de loi cités
article 906-3 du code de procédure civilearticle 906 du Code de Procédure civilearticle 906-2 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 2ème CHAMBRE CIVILE
- Date
- 4 juin 2026
Référence
6a226514cdc6046d47396456
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA