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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69d0fdabcdc6046d471712d1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d1108ecdc6046d47187472

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

accepte ledit désistement d'instance et d'action, et conclut en ce sens, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d164d5cdc6046d4722065c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC. Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1706dcdc6046d4722cbfe

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRANSPORT accepte ledit désistement et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1772dcdc6046d472349d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d18096cdc6046d4723f8f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1b5e8cdc6046d472798f2

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

donnera acte à la SAS 138 PRODUCTIONS de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS BA&SH, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c52acdc6046d472886bb

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1c8bdcdc6046d4728bed2

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1e748cdc6046d472adff9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal donnera acte à la SAS 258 de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SA GENERALI et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d1eaf5cdc6046d472b1b41

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

donnera acte à la SAS INITIAL de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SNC RESTAURANT LY, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1fad5cdc6046d472c347b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d2480fcdc6046d47313d34

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, le tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d27068cdc6046d47340339

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

désistement d'instance et d'action et conclut en ce sens ; En conséquence, Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2bc56cdc6046d473ba014

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d30653cdc6046d4740c717

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

acte à la SA [N] de droit belge de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SARL BENCA, constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d38f15cdc6046d4749c56a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d3a402cdc6046d474b1c21

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

son action ; Le conseil de la SAS PROJET-X EUROPE ne s'y oppose pas ; Le Tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d43e18cdc6046d4758c0f3

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le Tribunal leur en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC.

Source officielle

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