MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des articles 381 et suivants du Code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.

Dès lors, en application de l'article 383 du CPC, l'affaire a été rétablie pour notre audience du 4 avril 2025, suivant convocations régulièrement adressées par courriers en date du 28 janvier 2025.

FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, LE PERE, QUI AVAIT ETE LEGALEMENT INVESTI DE LA PUISSANCE PATERNELLE, SELON L'ARTICLE 383 ANCIEN DU CODE CIVIL, COMME AYANT ETE LE PREMIER

En l'absence de toute observation et justificatifs, la société Boréal and Co n'établit pas se trouver dans les conditions d'application de l'article 524 du code de procédure civile.

En application de l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour l'exposé exhaustif de leurs moyens en fait et en droit.

Par conclusions écrites et développées à l'audience la SARL CABINET MAENC ET FILS (la SARL) demande à la Cour de : 'Vu les articles 383, 386 à 393 du Code de Procédure Civile et R 1452-8 du Code du Travail

notamment ordonné la radiation de l'instance et son retrait du rang des affaires en cours, pour inexécution de la décision entreprise assortie de l'exécution provisoire, et rappelé qu'en application de l'article

Par ailleurs, bien que l'article 386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans, l'article 392 du même code précise

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Il résulte des articles 381 et 383 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties et qu'elle est une mesure d'administration judiciaire

Motifs de la décision L'article 386 du code de procédure civile dispose que l'instance est périmée lorsque aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.

que lorsque les parties s'abstiennent d'accomplir, pendant le délai de deux ans mentionné à l'article 386 du code de procédure civile, les diligences qui ont été expressément mises à leur charge par la

constaté ci-dessus » ; Attendu que le Conseil de Prud'hommes ne fait que rappeler, dans le dispositif de sa décision de radiation, les conditions de rétablissement de l'affaire telles que définies à l'article

MOTIFS L'article 382 du code de procédure civile dispose que le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.

MOTIFS DE LA DECISION Comme le rappelle l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence d'une partie.

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne le défaut de diligence d'une partie.