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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a7fa9ba5988459c4b7c2
16 novembre 1983
16 novembre 1983
CIRCONSTANCE AGGRAVANTE DOIT FAIRE L'OBJET D'UNE QUESTION DISTINCTE ; QU'EN ENVISAGEANT DES LORS DANS UNE MEME QUESTION LES CIRCCONSTANCES AGGRAVANTES D'EFFRACTION INTERIEURE ET EXTERIEURE PREVUES PAR LES ARTICLES
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc458845
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Dans l'affaire visée, Vu l'appel interjeté le 01 février 2022, suivant déclaration au greffe de la cour d'appel, Vu les dispositions des articles 381
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b11d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il sera rappelé que selon l'article 381 du code de procédure civile dans sa version issue du décret n° 98-1231 du 28 décembre 1998 et en vigueur à compter du 1er mars 1999, 'La radiation sanctionne dans
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c59244
11 décembre 1978
11 décembre 1978
381 ET 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, NI L'ARTICLE 381, NI L'ARTICLE 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 NE PERMETTENT AU CREANCIER D'UNE SOCIETE QUI A CONTINUE
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c1e6
5 novembre 1985
5 novembre 1985
381 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 376 ET 377 DU CODE RURAL ET 34 DE LA CONSTITUTION ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 34 DE LA CONSTITUTION RESERVE A LA LOI LA DETERMINATION
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bc5
2 mai 2017
2 mai 2017
Sur la radiation du rôle L'article 381 du code de procédure civile prévoit que la radiation sanctionne le défaut de diligence des parties.
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c58084
23 février 1993
23 février 1993
Cray research France, représentant en France l'exportateur, aurait pu être subrogée dans les droits du commissionnaire en douane agréé, la société Calberson international, la cour d'appel a violé l'article
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50638
2 mars 1983
2 mars 1983
ETABLISSEMENT MANPOWER DANS CETTE VILLE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE A OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES LA SOCIETE MANPOWER FAISAIT VALOIR QU'AUX TERMES DES ARTICLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92763
22 septembre 2015
22 septembre 2015
15/137 Le Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que les parties ont décidé de ne pas poursuivre la procédure d'appel et sollicité le retrait du rôle de l'affaire, Vu les articles
Source officielleciv3
61372437cd58014677413a4e
13 janvier 2004
13 janvier 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'avis donné aux avocats ; Vu l'article 381 du nouveau Code de procédure civile, ensemble
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e54cdc6046d472e2d76
30 avril 2026
30 avril 2026
Représentant : Me Sébastien BRACQ de la SELARL ASTERIO, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Patricia GONZALEZ, Magistrat chargé de la mise en état assistée de Elsa SANCHEZ, greffier, Vu les articles
Source officielleContentieux général - chambre 1
69bfc2d3cdc6046d478812d1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Prononce la radiation administrative de l'affaire n°2025 007666 concernant la société GROUPE LB contre la SCI TOURTERELLES.
Source officielleciv2
613724dacd58014677418e90
23 novembre 2006
23 novembre 2006
cour d'appel, en matière de sécurité sociale, est orale ; qu'ainsi, en imposant à l'appelant, pour la réinscription, de conclure par écrit, la cour d'appel a commis un excès de pouvoir et violé les articles
Source officielleciv3
61372501cd5801467741a2d7
3 avril 2007
3 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 381 du nouveau code de procédure civile, ensemble les articles 370 et 376 du même
Source officielleTrib. de Commerce
69a52756cdc6046d47374e6b
15 avril 2025
15 avril 2025
: Maître Anne-Christine BARRATIER Composition du trib unal lors du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles
Source officielleTrib. de Commerce
69a5291ccdc6046d47378ee9
15 avril 2025
15 avril 2025
Monsieur Jean-Pierre NAVARI Monsieur Gérard TAPIAS Juges : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Monsieur [A] [O] Débat à l'audience du 08/04/2025 VU les articles
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
69d97d83cdc6046d47d227d9
1 avril 2026
1 avril 2026
VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT Activité : Rep/assistant : Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RADIATION Le Juge de la Mise en Etat, Vu les articles
Source officielleRéférés
687e9b4541388e7853ac332d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
LITTORAL CARLU CONSTRUCTION (L.C.C), dont le siège social est sis [Adresse 1] * * * * Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être jugée ;
Source officielle1ère Chambre civile
686ca82b202006593453d46e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 2], Vu les articles
Source officielleChambre 1 A
65b4ad1e7ef77d000880b413
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Franck WALGENWITZ, Président de chambre, Vu l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance rendue le 27 Septembre 2022 par le Juge des référés civils du Tribunal judiciaire de Strasbourg, Vu les articles
Source officiellePage 15 sur 3250