En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas et doit être légale ou conventionnelle.

 805 du Code de Procédure Civile.

sur la demande de jugement commun ; À titre reconventionnel, vu les articles 4, 64 et 70 du code de procédure civile et l'article 1231-1 du code civil, CONDAMNER la société CHAMP D'ÉNERGIE à payer à

1310 du code civil.

En application de l'article 1310 du code civil, la solidarité ne se présume pas et doit être soit légale, soit conventionnelle.

dossiers, le tribunal a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ».

dossiers, le tribunal a méconnu les termes du litige et a violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle ; elle ne se présume pas.

En application de l'article 1310 du code civil, cette condamnation sera prononcée solidairement dès lors que les actes de cautionnement prévoient une telle modalité de paiement.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, et ne se présume pas. 

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

1343-5 du code civil.

125 du code de procédure civile, comme étant d'ordre public.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

700 du code de procédure civile à la somme de 1350 euros.

du code de procédure civile.

Il y a lieu de rappeler que l'obligation au paiement d'une somme d'argent est en principe divisible et qu'en application de l'article 1310 du code civil la solidarité ne se présume pas et doit être soit

En outre, l'article 1310 du code civil dispose expressément que la solidarité est légale ou conventionnelle et ne se présume pas.