Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 29 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2001, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 100 000

Karim Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 26 octobre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance et

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'abus

JPN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 8 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Z... du chef d'abus de biens sociaux, l'a débouté

SOCIETE AMADA EUROPE SA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean Y... des chefs d'abus

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 décembre 1991, qui, d dans l'information suivie contre les deux premiers des chefs d'ingérence, escroquerie et abus

Khalil, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux et plusieurs autres personnes pour abus de biens sociaux

Blanche, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 avril 2001, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 1997, qui, pour abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, abus de confiance et escroqueries

de partie civile, d'une part, à l'encontre de Max A... des chefs de menaces avec arme et abus d'autorité, d'autre part, contre personne non dénommée pour diffamation et/ou dénonciation calomnieuse ;

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1995, qui, après sa condamnation définitive pour abus de biens sociaux a, sur renvoi après cassation

abus de confiance, faux et usage de faux. 3.

Jean-Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 17 février 1993, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et exercice d'une activité commerciale malgré

de parties civiles de la société Logidis et de la SCP Belat-Desprat, faute pour elles de justifier d'un préjudice trouvant directement sa source dans l'infraction d'abus de confiance commis par M.

[EZ] [R], pour complicité d'abus de biens sociaux, MM. [E] [W], [KX] [HK], Mmes [U] [DY], [I] [T], et [J] [F] pour recel d'abus de biens sociaux. 5. Les juges du premier degré ont déclaré MM.

son président KENDIRGI Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 16 décembre 1993, qui, dans l'information suivie contre Didier X... des chefs d'abus

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 décembre 2004, qui, dans l'information suivie contre Lyne Y..., du chef de recel d'abus