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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. - HO
669968e807d408f8d4c23d61
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 06 mai 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [J] [N] [F] né le 11 Mai 1988 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fda
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE PRESIDENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNELDE PARIS en date du 04 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [H] [E] né le 24 Avril 1989 à [Localité 2] représenté par Me Yvan MARTIN,
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022487072
7 juillet 2010
7 juillet 2010
Yvan A, domicilié ... ; M.
Source officiellecr
évrier 1986, qui, dans la procédure suiviec/Yvan Y
613724e7cd5801467741958f
11 janvier 1988
11 janvier 1988
Yvan, prévenu, - LES VILLES D'ORLEANS, de TOURS et de CHATEAUROUX, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 1986, qui, dans la procédure
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007778139
13 février 1991
13 février 1991
Yvan Y... X..., demeurant chez M. B..., HLM Le Z..., Bâtiment A 2 à La Seyne-sur-Mer (83600) ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023218803
8 décembre 2010
8 décembre 2010
Yvan A pour solde de points nul ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de suspension présentée par M.
Source officielleJ.L.D. - HO
669968e607d408f8d4c23c10
9 juillet 2024
9 juillet 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [B] née le 02 Juin 1980 à [Localité 2] représentée par Me Yvan MARTIN, avocat au
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007939470
14 juin 1996
14 juin 1996
Yvan H..., Mmes Sylvie D... et Emilienne A... élus conseillers municipaux de la commune de Gonfaron (Var) et, d'autre part, annulé les opérations du second tour de scrutin qui ont eu lieu le 18 juin 1995
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea9
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Yvan à payer à M. Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b34c
2 juin 2008
2 juin 2008
Yvan, Mme E... Isabelle, M. D... Raymond, Mme N...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba40
2 avril 2008
2 avril 2008
Yvan Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b5e
6 décembre 2006
6 décembre 2006
Yvan Le Z... déclaré responsable des conséquence dommageables de l'accident. Mme X..., la MAIF et la MGEN ont fait appel de cette décision.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007837592
28 octobre 1994
28 octobre 1994
Yvan Y... demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137262acd5801467742374a
10 mai 2000
10 mai 2000
Yvan, contre le jugement du Tribunal de police d'ANNECY, du 5 octobre 1999, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à 800 francs
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a6
28 mai 2003
28 mai 2003
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2003 APPELANTE : Madame Odette X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PERRIER, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Yvan
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
Yvan X... né le 13 Octobre 1971 à CÔTE D'IVOIRE demeurant ...-Lotissement Berton-98809 MONT-DORE Mme Mélinda Y...épouse X... née le 21 Décembre 1974 à NOUMEA (98800) demeurant ...
Source officielleJ.L.D. - HO
670826ba89f19e8c50f9ee05
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 07 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [N] [I] née le 06 Juillet 1988 à [Localité 2] représentée par Me Yvan MARTIN, avocat
Source officielleJ.L.D. - HO
670826bc89f19e8c50f9ee8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 18 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [Y] né le 01 Août 1969 à représenté par Me Yvan MARTIN, avocat au barreau d'ESSONNE
Source officiellecr
é irrecevable sa plainte avec constitution de partie civilec/Yvan Y
6137258acd5801467741e9fe
21 septembre 1993
21 septembre 1993
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 28 janvier 1993, qui a déclaré irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile contre Yvan
Source officielleChambre 4-5
62c7c954cb8dca058e3e7834
7 juillet 2022
7 juillet 2022
° RG 19/14398 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE337 [X] [V] C/ Société LOLA Copie exécutoire délivrée le : 07/07/22 à : - Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE - Me Yvan-françois
Source officiellePage 15 sur 260