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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre
CETAT:CETATEXT000038860091
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Yohann Bouquerel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000035818932
16 octobre 2017
16 octobre 2017
Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_1910087_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
A B, représenté par Me Yohan Dehan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, par le ministre de l'intérieur, de sa demande tendant au rétablissement des 4 points retirés à
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008161193
6 juillet 2005
6 juillet 2005
Yohann Bénard, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100120
3 février 2011
3 février 2011
Il appartient à monsieur Yoann X..., pour voir retenir la responsabilité de monsieur Jean Y..., d'établir en premier lieu les circonstances de l'accident dont il a été victime.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2d
16 février 2016
16 février 2016
00054 ARRÊT DU 16 Février 2016 APPELANT : Monsieur Corentin X... ... 72000 LE MANS représenté par Maître Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : L'EURL Y...YOANN
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300898
15 septembre 2015
15 septembre 2015
l'immeuble situé 191-193, avenue du président Wilson à la Plaine Saint-Denis à un usage conforme au règlement de copropriété, en cessant notamment d'y accueillir l'activité des sociétés Cyno Media et Yogan
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bbd
5 mai 2017
5 mai 2017
Représentée et assistée sur l'audience par Me Yann MOTTURA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC169 INTIMÉ Monsieur Yoann Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338e
13 juin 2016
13 juin 2016
INTIMÉ Monsieur Yoann X... ... 97190 GOSIER Non comparant. Représenté par Me Christelle LAURENT, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 26).
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90743
10 juin 2013
10 juin 2013
Yoann X..., Mme Sonia Y...
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SMABTP (RCS PARIS N°775684764), en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
RENAULT 13-15 quai Le Gallo 92513 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Alain PIGEAU, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Patrick X... ... 72220 TELOCHE Monsieur Yoann Y...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00267_20240826
26 août 2024
26 août 2024
d'un an, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de huit jours à compter de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros, à verser Me Yoann
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022513057
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Yohann A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.
Source officielle1ére chambre civile
68e9668a3ea43407b9119981
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACFH BATI CONFORT 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Magali AMISSE-GAUTHIER Me Yohan VIAUD ([Localité 7]) _______________________________________________________ DEMANDERESSE
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d16af9fd1f8094dd9a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Isabelle DUQUESNE-CLERC #A0895 Me Yohann TOREAU #L0150 Me Emmanuel CONSTANT #C0639M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbee
11 avril 2011
11 avril 2011
et Christophe Y..., a homologué leur convention définitive aux termes de laquelle ils exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants Vincent, né le 28 juin 1999, Brice, né le 29 août 2000 et Yohan
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00034_20260217
17 février 2026
17 février 2026
de réfugié, que sa mère et cinq autres enfants du couple, au titre de la réunification familiale, lesquels ont été rejoints postérieurement à la décision contestée par un sixième enfant du couple, Yohanes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300777_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Yohann Marcon.
Source officielleAN
CONSTIT:CONSTEXT000035358957
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Yoann GILLET - Rejet
Source officiellePage 15 sur 91