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583 résultats pour « Xavier MASSIP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720c5cd580146773ee40a

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Source officielle

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CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea2

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, MM. Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d2cd580146773f7bd1

Cassation

27 janvier 1993

27 janvier 1993

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Gié, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f564d

Cassation

13 avril 1992

13 avril 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Grégoire, conseiller rapporteur, MM. Y... de Saint-Affrique, Gélineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f5877

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Savatier, conseiller référendaire, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007838004

Admin. suprême

22 décembre 1993

22 décembre 1993

Y..., - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. Emile X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7cb4

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société l'Avenir graphique et de la SCP Boré et Xavier

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8866d9e13277d6e3795

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Jean-Pierre MASIA, Premier Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170322

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Union nationale des industries de carrières et

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39ae

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39bf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Grégoire, rapporteur, MM. Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137218dcd580146773f4b98

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. A..., Thierry, Averseng, Lemontey, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372193cd580146773f4e97

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, MM. D..., Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efacd

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Jouhaud, Camille Bernard, Massip, Viennois, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. F

613720d1cd580146773eea91

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Jean-Paul F

613720d7cd580146773eed7a

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef12a

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, Lemontey, conseillers ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720eacd580146773ef71d

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f15b2

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Bernard, Massip, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, Mme C..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720accd580146773ed428

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le

Source officielle