ABC NORMAND immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 499 253 003 [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Xavier GARÇON de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée

[J] [R] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.R.L.

Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEES SAS HOURA [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Pierre-xavier

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

DUALCORP RCS Pontoise : n° 803 801 901 [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Shirley GODEC-RICHARD, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 215 Représentant : Me François-Xavier

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître [D] [O] Es qualité de mandataire liquidateur de la SARL AGR BATIMENT de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Xavier

[X] [O] et Mme [Y] [E] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.E.L.A.R.L

MDC 19 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Xavier PICARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1617 Décision du 16 janvier 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 22/14415 - N° Portalis

(MEXIQUE) représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Xavier SKOWRON-GALVEZ, avocat au barreau

L'article 3.2.8 des conditions générales applicables aux prestations courrier-colis de La Poste dispose quant à lui que " les envois sont conservés à l'endroit indiqué sur l'avis de passage durant 15 jours

[L] a indiqué que ce mur en maçonnerie de briques de 34 cm a été habillé de plaques de plâtre fixée dessus par plots de colle.

Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Xavier RODAMEL du Cabinet-Rodamel avocats, avocat au barreau de LYON, toque

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] représenté par Me Sidonie LEBLANC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, Et par Me Xavier

France , n o 18603/03, § 41, 24   juillet 2008 et Xavier da Silveira c.

OMNIUM DE CONSTRUCTIONS, DEVELOPPEMENTS, LOCATIONS (OCDL), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Xavier MASSIP de la SCP BG ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES DEMANDERESSE

DEPARTAGE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00344 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le 27 Mai 1964 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Xavier

E-COMMERCE, venant aux droits de la Sociéte TOP ACHAT - CLUST SA - ZAC des LUATS Impasse des Armoiries 94350 VILLIERS SUR MARNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Xavier

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER