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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
5 septembre 2011
née le 28 Février 1944 à TEBESSA (ALGERIE) ... 69700 GIVORS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Dominique JOLY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b0
23 septembre 2004
23 septembre 2004
LYON au fond du 30 avril 2003 RG N°2001/11580 CHAGNY C/ BESSELAT COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2004 APPELANTE : Madame Eugénie X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielle1ère chambre civile A
616337eb06e11dac7d76d0fc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 15 Septembre 2011 APPELANTE : SARL COLBOND GEOSYNTHETICS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87706
10 novembre 2005
10 novembre 2005
. : 04/05355 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société THEVENET SOBRHONE, SAS 2 Chemin du Génie BP 220 69632 VENISSIEUX CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c51b
15 mai 2008
15 mai 2008
Nadège HARIOT avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Société LOCAM SAS, représentée par ses dirigeants légaux, 29, rue Léon Blum 42048 SAINT-ETIENNE CEDEX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d465
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 05 Juin 1953 à TAROUDANT (MAROC) ... 01550 COLLONGES représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN Date de clôture de
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d85f
8 février 2011
8 février 2011
SA COMPLEXE INTERNATIONAL DU BETAIL ET DES VIANDES DE LYON-CIBEVIAL représentée par ses dirigeants légaux 4/ 10 rue du Mont Blanc ZI Corbas Montmartin 69960 CORBAS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 07 Août 1973 à BORDJ BOU ARRERIDJ (ALGERIE) ... 69009 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHARNAY, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb4
10 mai 2011
10 mai 2011
10 Mai 2011 APPELANTE : Association ALLIADE représentée par ses dirigeants légaux 3 avenue Georges Pompidou - BP 3272 Immeuble "Le Challenger" 69403 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb5
22 mars 2011
22 mars 2011
bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société D'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES représentée par ses dirigeants légaux 10 rue Gilbert Dru 69007 LYON 07 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e63a
12 septembre 2011
12 septembre 2011
né le 02 Décembre 1969 à VILLEPINTE (SEINE-SAINT-DENIS) ... 69007 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Viviane VALLIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie
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6253cc22bd3db21cbdd8f378
21 février 2012
21 février 2012
né le 31 Mai 1955 à LYON (69003) ... ... 01480 FRANS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL HILBERT-THOMASSON PEIGNE, avocats au barreau de LYON,
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e5
27 mars 2012
27 mars 2012
C/ SA BNP PARIBAS APPELANTS : Monsieur Daniel X..., né le 01 Mai 1957 à NEUVILLE SUR SAONE (69) ... 69250 MONTANAY représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d185
19 mai 2009
19 mai 2009
représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PALANDRE, avocat au barreau de Saint Etienne Monsieur Gabriel C... ... ...
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe8
26 mai 2011
26 mai 2011
1ère chambre civile A ARRET DU 26 Mai 2011 APPELANTS : [V] [R] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6] (YVELINES) 'Le Télégraphe' [Localité 4] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87523
13 septembre 2005
13 septembre 2005
représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLIARD, Avocat, (TOQUE 505) INTIMES : SARL LE FRANCE BRASSERIE Siège social : 85 rue Anatole France 01100 OYONNAX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd3
1 décembre 2005
1 décembre 2005
représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me NIEF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Bernard X..., ..., 69230 SAINT GENIS LAVAL, représenté par la SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11c
27 janvier 2009
27 janvier 2009
représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me BERIOT, avocat Madame Véronique B... née Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f91
30 janvier 2008
30 janvier 2008
, avoués à la Cour assisté de Me VAUTHIER, avocat Madame Nicole E... épouse Z... ... 74150 THUSY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me VAUTHIER, avocat L'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df97
10 mai 2011
10 mai 2011
Kabaluki BAKAYA, avocat au barreau de LYON INTIME : GRAND LYON HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 191/193 cours Lafayette - BP 6456 69413 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY
Source officiellePage 15 sur 92