(Val-de-Marne), 3 ) Mme Christine Z..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 4 ) Mme Agnès B..., demeurant ..., à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 5 ) Mme Brigitte

10 janvier 2023, Mme C, représenté par Me Hanau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise

), représenté par son syndic la société Sodaigim, dont le siège est ..., Le Perreux (Val-de-Marne), 8°) M.

avocat au Barreau de GRASSE DEFENDERESSE Société CDC HABITAT SOCIAL SA D’HABITATIONS A LOYER MODERE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Valérie

Christian, Paul, Marie Y..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des vacations), au profit de Mme X..., juge

Le Bigot, Appt. 113 à Villejuif (Val de Marne), défendeur à la cassation ; En présence du GARP, ... à Levallois-Perret (Hauts de Seine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Gilbert Z..., demeurant Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), ..., 2 / de la SCI Ambroise Paré, société civile immobilière, dont le siège social est à Paris (20e), ..., prise en la personne de son gérant

IRRECEVABILITE DU POURVOI FORME PAR L'UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE SOLIDARITE AVEC LES TRAVAILLEURS IMMIGRES DU VAL D'OISE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR

Félix, Emile Y..., 2°/ de Mme Josépha Y..., née Z..., demeurant tous deux au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 5, place Beufranchet, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation des établissements Barth Hemry "SEBH", dont le siège social est ... au Perreux-Sur-Marne

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I/ Sur le pourvoi n R 93-12.944 formé par : - La société anonyme Cegelec, dont le siège est ... à Levallois-Perret

Philippe A... demeurant 43, rue du Président Wilson, Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Simonne D..., veuve A..., demeurant 43, rue du Président Wilson, Levallois Perret (Hauts-de-Seine),

A... a cédé le 15 janvier 2018 les lots 6, 7 et 15 d’un ensemble immobilier situé sis 12 rue Edouard Vaillant à Levallois-Perret.

B A, représenté par Me Badani demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B n'est pas fondé à soutenir que le préfet du Val-de-Marne aurait commis une erreur manifeste d'appréciation en ne régularisant pas sa situation en qualité de salarié.

Article 2 : L'Etat (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 1000 euros à Madame C, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont le siège est 18 bis, rue de Villiers à Levallois-Perret