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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
6a0c6125cdc6046d47308a5a
12 mai 2026
12 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2603232_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Bilate, - et les observations de Me Trebesses, représentant de M. B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielleChambre Sociale
5fcaa13c525d61978ac85f0d
7 juillet 2020
7 juillet 2020
est le repreneur du fonds de commerce de la société Trefileries de Conflandey pour établir l'exposition habituelle aux risques de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Une note en délibéré présentée par Me Trebesse pour Mme B D, épouse C a été enregistrée le 28 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400566_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Trebesses, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413268_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B C, représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de Trégueux
Source officielle5ème chambre
69e95ae4cdc6046d4731c191
15 avril 2025
15 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VOY'AGIR [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN
Source officielle7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508022_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 novembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03604_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B A, représenté par Me Tréheux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202400 du 7 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 de la commission
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304769_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2025, la commune de Pléneuf-Val-André, représentée par Me Tréheux, (société d'avocats Seban Armorique), conclut au non-lieu à statuer sur la requête compte
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021966169
8 mars 2010
8 mars 2010
Hervé G, demeurant ..., Mme Gaëlle N, demeurant ..., Mme Marie G, demeurant ..., l'ASSOCIATION DE KEREMMA, dont le siège est à Treflez (29430) ; Mme O et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
69fc9156cdc6046d47ec7b92
5 mai 2026
5 mai 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305723_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport F Jaouën, - et les observations de Me Trebesses, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406592_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme C représentée par Me Trebesses demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2024 par
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2407896_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Trebesses, représentant M.
Source officielleService des Etrangers
69fa345fcdc6046d47b3ea6e
5 avril 2026
5 avril 2026
[K] [Y] né le 06 Février 2002 à ORAN (20000) de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de: Me Jean TREBESSES
Source officiellePage 15 sur 102
Julien Tréfeu Conseil
26/04/2026
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HOTEL RELAIS DE TREFEUNTEC
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