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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2302986_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, Mme C D, épouse B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielle6ème chambre
DTA_2505099_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, rapporteure, - et les observations de Me Mostef substituant Me Traversini représentant Mme A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2201003_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105516_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005395_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Traversini, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101147_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Petit, substituant Me Traversini, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03795_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
’un mois à compter de l’arrêt à intervenir et de lui délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros à verser à Me Traversini
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200022_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2104901_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100757_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur la demande de titre de séjour qu'il lui a adressée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Nocard, substituant Me Traversini, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501838_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... représenté par Me Traversini, demande au tribunal, saisi sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) de procéder à l’exécution forcée du jugement du 25 septembre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02843_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02844_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En application de l'article 37 de la loi susvisée du 10 juillet 1991, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Traversini.
Source officiellecomm
61372378cd5801467740a350
30 mai 2000
30 mai 2000
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses huit branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 février 1998), qu'en mars 1990, traversant
Source officielle1ère chambre
DTA_2501918_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306436_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401862_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
. - Par une requête enregistrée le 5 avril 2024 sous le n°2401862, Mme A C, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02577_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 14 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Traversini, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser
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