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9 115 résultats pour « Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC005638707

Admin. suprême

6 septembre 2011

6 septembre 2011

  Stuart of Atkinson, Cave and Stuart, a lawyer practising in Blackpool. The United Kingdom Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms A.

Source officielle

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CC

civ2

61372688cd580146774264e4

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

X... qui s'était porté caution solidaire avec les époux Y..., Z... et A... des engagements souscrits par la société Star auprès de la banque ; que par jugement du 6 avril 1998, le juge de l'exécution,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00687

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 19 avril 2012, RG n° 11/02718, 11/02725, 11/02726 et 11/02727), que plusieurs établissements de crédit, dont la Société générale, ont consenti à la société Start

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6711fa987603bf88a18844d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

START PROTECTION, prise en la personne de son gérant représentée par Me Cécile DESHORMIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e00b

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

otage et il a rejoint un comparse conduisant une motocyclette; qu'ayant été pris en chasse par des fonctionnaires de police, les deux malfrats lâchaient leur butin, un pistolet automatique de marque "Star

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

697911f6cdc6046d47e78a90

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS START

Source officielle
TCOM

.

69c917eccdc6046d4764cc48

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

69c91804cdc6046d4764cdf9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 Juillet 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 13/01/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS START

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0127DEC004448498

Admin. suprême

27 janvier 2004

27 janvier 2004

Several of them were questioned about the credibility of Stewart and De Brakeleer or confronted with their statements.

Source officielle
TCOM

.

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

.

6808aba9fa1497b96f236e16

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

.

6808abadfa1497b96f236eb3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D’OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l’audience en Chambre du Conseil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a55be0cdc6046d473baf1e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 008075 Numéro PC : 4162942 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/04/2025 A l'égard de : START ACCESSION & PATRIMOINE (SARL

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9bdcdc6046d47232292

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à

Source officielle
TCOM

.

6a0bb9c8cdc6046d4723236c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RADIATION ADMINISTRATIVE : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Tissier

61372397cd5801467740bc4b

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

conclusions devant le tribunal de commerce, que la société Stardust avait paraphé ce dernier contrat ; que la société CIM avait fait valoir que le contrat relatif à la construction du navire Apollo Star

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a0cb86dcdc6046d473aa2f4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

copie exécutoire à : Me Carole BIOT-STUART la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES Expéditions par LRAR : S.A.S. [Z] S.A.S. B&B PROPERTIES S.A.S.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2101992_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

E A B, représenté par Me Biot-Stuart, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

Source officielle