. employeur de monsieur [I] ; que seuls les actionnaires de la société SOFREM, devenue PEM, devenue FERROPEM, à l'occasion des cessions successives, sans que la personne morale initiale, immatriculée

INTIMÉS Monsieur [E] [J] né le 11 septembre 1949 à [Localité 10] Madame [W] [D] épouse [J] née le 07 janvier 1947 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 8] représentés par Me Valérie Dautricourt-Sorez

[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : S.A.S.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 9] , prise en la personne de son syndic la SARL CITYA DESCAMPIAUX [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Sortez moi des HO Mme, si vous voulez me ramener chez moi et un infirmier vient me donner les médicaments j'accepte. J'ai dit ça au médecin. (...)

Leonhardsbrun 16 - D, 60487 Frankfurt Am Main, président de la société anonyme Carreaux d'Aquitaine, 4 / de la société Synercom France, dont le siège est BP. 4039, 31029 Toulouse Cédex, 5 / de la société Sofrea

font-family:Arial; font-style:italic } .sB20B16E1 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 25 November 2024   FOURTH SECTION Application no. 55021/19 Dino SOEREL

A... déclarait, dans l'attestation, qu'il était salarié de la société Sofrep et non de la Sofral, la cour d'appel, qui a dénaturé ce document, a violé le principe susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris

RAPPORTANT A L'UTILISATION DU MATERIEL PRINCIPAL QUE LA PREVENUE FAIT SOUTENIR QUE LES ACTIVITES INCRIMINEES ENTRERAIENT DANS CE CADRE, QUE CETTE ARGUMENTATION MANQUE DE SERIEUX, ETANT DONNE QUE LA SOCIETE SOFFRET

Strasbourg, 6 / de la société Thermical, dont le siège est ..., 7 / de la Société bretonne d'exploitation de chauffage (SOBREC), dont le siège est ..., 8 / de la Société thermique du marché de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrats des 29 octobre et 3 novembre 1998, la société Socrea

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que par contrat du 24 septembre 1998 la société Socrea

SOREC IMMOBILIER, a consenti à M.

En l’espèce, il n’est pas contesté, et au demeurant justifié par la production de photographies et de différents rapports de professionnels (CET IRD, Sofret), que l’appartement de Mme [O] et M.

A soutient avoir travaillé en qualité de tôlier au sein de la société Sofreg de 1973 à 1988.

affaire entre : DEMANDERESSE Madame [V] [A] veuve [C] née le 07 Octobre 1965 à MERICOURT (PAS-DE-CALAIS), demeurant 12 rue du Cher - 62218 LOISON SOUS LENS Représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL Unipersonnelle [L] IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ

Versailles, 5 avril 1996), que Maurice Y... a bénéficié, à compter du 1er janvier 1967, d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Caisse mutuelle d'assurance sur la vie (CMAV) par la société Sofrep