l'unique propriétaire du fonds de commerce, du stock, des lieux, qu'il imposait la vente de ses seuls produits ou de ceux agréés par lui qu'il procurait en fonction des commandes exprimées par la Sopreser

X... a engagé une instance prud'homale contre les sociétés Soparec et Ines ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Soparec et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société

graphite à la société Ferropem, la société Sofrem ayant d'ailleurs été radiée du registre du commerce et des sociétés le 29 juin 1984. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofren, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

X... et la société Soparet en nullité de cette convention ; qu'elle a, en cours de procédure, limité sa demande à l'octroi de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la Société de réalisations d'équipement d'ingenierie et de services dite "SOREIS", les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Soreps, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

1992; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société SOREPS fait grief aux arrêts d'avoir décidé que le licenciement de MM.

vente simple ; que les taux de location variaient d'une société à l'autre ; que les documents émanant de la compagnie Européenne de Crédit n'étaient pas applicables, Eliane X... ayant contracté avec Socrea

pour 13 000 francs à la suite d'un échange de véhicule avec soulte ; que le prévenu a bien imposé à Lecroisey, dirigeant de droit de Sodaren, l'établissement d'un chèque de 33 000 francs à l'ordre

Sorel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 30 mars 2000, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont vingt mois avec sursis

Mlle X..., Antoinette de Y... de Sieyès de Veynes, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la société Segip-Sofrev

Michel X..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Socren, demeurant ... de Brignoles, 13006 Marseille, 5 / de la SCI Socren, société civile immobilière, en liquidation

Le 24 juin 2009, la société Dutheil a commandé à la société Soprel, aujourd'hui dénommée Groupe Soprel, la fourniture de dalles alvéolées. 5.

Sorrel avait commis une grave faute dans l'exécution des travaux de terrassement et que le maître d'oeuvre, M.

(Somme), pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Socrea Informatique, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

que la clause de non-recours figurant dans le contrat signé par la société Cofram vise les "transporteurs et manutentionnaires africains" ; qu'en estimant que cette clause ne pouvait viser la société SOAEM

qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la Société d'exploitation d'industries touristiques (SEIT) s'est portée caution d'un prêt accordé par une banque à la société Socret