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1 224 résultats pour « Sehran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2500176_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Serhan, avocat de M.

Source officielle

Page 15 sur 62

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Créations

KISSOUM, Ouerdia, SEHRANE

SIREN 100163195Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

10/02/2026

Voir →

Créations

SEHRANE, Enzo

SIREN 942340431Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/03/2025

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Créations

SEHRANE, Lisa

SIREN 935222521Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

15/11/2024

Voir →

Créations

SCI SEHRANE

SIREN 898684840GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

29/04/2021

Voir →

Radiations

IZEM, SEHRANE, Rabah

SIREN 810021220GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

23/08/2015

Voir →

CC

comm

6137243acd58014677413bca

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

d'avoir accueilli en partie cette demande des assureurs, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres constatations de la cour d'appel que la faute commise par l'omission de contrôle du serrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2519626_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sevran

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03925

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Ouicem X... a, pour la présente audience, été convoqué à son domicile de Sevran, adresse déclarée au magistrat instructeur ; que, si, comme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01461_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Sevran a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 16 août 2023 portant refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01462_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A est agent technique principal de 1ère classe au sein des services de la commune de Sevran.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101599_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ils soutiennent que : - le service n'apporte pas la preuve qui lui incombe du montant du loyer qui aurait dû être réglé à la SCI Sevran 5050 ; - même à défaut de bail écrit, le service ne pouvait réintégrer

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ab9

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Y... avait été engagé par la société Saint-Seurin, filiale du groupe SOCAR et d concurrent direct au plan national de la SARL Etuis Cognac et que la découverte de documents lui appartenant dans les dossiers

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2023-16

droit financier

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Eric Sebban M. Olivier Hua — 1 300 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723a3cd5801467740c5b4

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

Z... était responsable de l'absence de serrage des boulons des roues du véhicule de Mme X... et en énonçant, par motifs propres, qu'il appartenait à M.

Source officielle
CC

civ1

613722a3cd580146773ff722

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

bureaux ..., 6°/ de la société France Telecom, dont le siège est ..., 7°/ de l'Union immobilière de France, dont le siège est ..., 8°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Le Clos de Sevran

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e2c

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

contradictoirement et définitivement arrêtée avec le créancier par voie transactionnelle ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'il n'est pas contesté qu'au jour de son décès, le 17 mars 1985, Setrak

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008002851

Admin. suprême

17 mai 1999

17 mai 1999

.., demeurant au domaine d'Aubanel à Brissac (34190), le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE (GFA) D'AUBANEL, ayant également son siège au domaine d'Aubanel et le COMITE DE SAUVEGARDE DU CADRE DE VIE ENTRE SERANNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162740c7705f25f43644058

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La société Sertrans est une société de droit turc, dont l'activité est le transport et la logistique sur le plan international.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2215680_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un arrêté du 17 janvier 2018, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de Sevran-Livry.

Source officielle
CC

civ3

61372473cd5801467741597e

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la SCI Véronique Beaudottes avait cédé le 14 mai 2001 à la SCI Sevran

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301842_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par une lettre du 6 août 2024, le président du tribunal a demandé à Me Serhan, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137234fcd580146774081c3

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

vins et spiritueux (UNED), dont le siège est ..., 2 / du Comité national du commerce communautaire des vins et spiritueux, dont le siège est ..., 3 / du Syndicat des embouteilleurs de France (SEFRAN

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007658595

Admin. suprême

10 février 1978

10 février 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DES CANTONS D'AULNAY-SOUS-BOIS, BLANC-MESNIL ET SEVRAN DONT LE SIEGE EST A AULNAY-SOUS-BOIS SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604981_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Il soutient que dans le cadre de l’opération zone d’aménagement concertée Mandela Gare à Sevran, il va entreprendre des travaux de curage et désamiantage ainsi que des travaux de déconstruction du parking

Source officielle